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Recommandation 28 – Entièrement mise en œuvre (Assujettie à un examen annuel)

05/01/2024, by: Admin

Recommandation: Le SPTB devrait rendre compte, dans ses procédures et sa formation, des principes fondamentaux visant à définir la relation entre les enquêteurs et les pathologistes.

État: Comme indiqué dans le rapport Un an après une confiance trahie, le SPTB a révisé sa politique en matière de décès subit pour tenir compte de ce qui précède et une formation a été donnée à tous les agents. Le SPTB indique aussi qu’il remplit un formulaire de « rapport de police préliminaire » du Service de médecine légale de l’Ontario.

Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés grâce à l’application de directives, déjà en vigueur, et de l’ébauche de la politique. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.

Mise à jour en janvier 2024: Le Directeur salue les efforts considérables et le dévouement du service pour finaliser le projet de politique sur la mort subite. Cette ébauche sera maintenant soumise au SPTB pour examen.