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Recommandation 04 – EN COURS

05/01/2024, by: Admin

Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait également déterminer si le décès de Stacy DeBungee doit faire l’objet d’une nouvelle enquête, en fonction de notre rapport d’enquête et de l’examen de l’enquête du SPTB par la Police provinciale de l’Ontario. L’équipe devrait également déterminer quand et comment l’enquête doit être menée, sans nuire aux instances en cours en vertu de la Loi sur les services policiers.

État: La Police provinciale de l’Ontario mène une nouvelle enquête sur le décès de Stacy DeBungee.