Accommodement
L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO) s’engage à fournir un accommodement à toutes les personnes ayant des incapacités identifiées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux services et aux matériaux offerts par l’APFO.
L’APFO s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et cela en évitant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences d’accessibilité en vertu de la LAPHO. L’APFO s’engage à fournir un environnement inclusif et accessible dans lequel tous les membres du public sont traités avec dignité et respect.
L’accommodement sera assuré conformément aux principes de dignité, d’individualisation et d’inclusion. L’APFO travaillera de manière coopérative et dans un esprit de respect avec tous les partenaires dans le processus d’accommodement.
Demande d’accommodement
Si vous souhaitez demander un accommodement, veuillez remplir ce formulaire.
Téléphone :
Sans frais: 1 877 411-4773
Local: 416 246-7071
ATS: 1 877 414-4773
Adresse postale :
655, rue Bay, 10e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T4
Courriel :
leca.accommodation@ontario.ca
Dans le courriel ou la lettre, il faut indiquer clairement qu’il s’agit d’une demande d’accommodement. Après que la demande d’accommodement a été envoyée, le coordonnateur de l’information sur les mesures d’adaptation communiquera la demande au coordonnateur de cas ou à l’enquêteur chargé de superviser la plainte.
Protection de la vie privée et confidentialité
L’APFO reconnaît que les demandes d’accommodement peuvent nécessiter la divulgation d’informations privées, sensibles et personnelles. L’APFO maintiendra la confidentialité des informations liées à une demande d’accommodement et ne divulguera ces informations qu’avec le consentement du demandeur nécessitant un accommodement.
Exemples de mesures d’accommodement :
- L’APFO retiendra à ses frais les services d’un interprète en Langue des signes québécoise (LSQ), au besoin. Comme il faut compter entre deux semaines et un mois pour obtenir les services d’un interprète en LSQ, la demande doit être présentée suffisamment à l’avance.
- L’APFO fournit des services en anglais et en français. La réponse à une plainte peut être donnée en anglais ou en français selon la langue dans laquelle la plainte a été déposée. La partie qui a besoin de l’aide d’un interprète pour déposer une plainte dans une langue autre que le français, l’anglais ou la LSQ doit engager un interprète à ses propres frais.
- L’APFO peut fournir des documents et rapports dans divers formats sur demande, comme un document en gros caractères, en Braille ou dans un autre format raisonnable.
- Les bureaux du APFO sont accessibles en fauteuil roulant.
- L’APFO accepte dans ses locaux les animaux de service.
- Si une personne souhaite se faire accompagner d’une personne de soutien, il n’est pas nécessaire qu’elle explique au APFO pourquoi. Il suffit qu’elle précise : « J’ai besoin de cette personne comme soutien. »
- Si une personne préfère ne pas rencontrer en privé des personnes de l’autre sexe, elle peut demander de rencontrer une personne d’un sexe particulier.
- Si une personne a un handicap qui l’empêche de se trouver dans une salle fermée, elle n’a pas besoin de préciser quelle est sa pathologie. Elle peut simplement dire : « J’aimerais me trouver dans une salle plus grande en laissant la porte ouverte. »
- Si une personne a de la difficulté à comprendre ce qu’on dit, elle peut :
- se faire accompagner par une personne de soutien;
- demander à son interlocuteur de parler lentement;
- demander au membre du personnel ou à la personne de soutien de consigner par écrit les points principaux de la conversation.
- Si une personne a un handicap qui l’empêche de bien lire ou de comprendre des documents imprimés, elle peut demander que les documents lui soient lus ou expliqués par le coordonnateur de l’information sur les mesures d’adaptation.
- Si une personne a un handicap d’organisation, elle peut demander que le coordonnateur de l’information sur les mesures d’adaptation organise les documents dans un ordre logique
- L;APFO mettra en place des moyens de le contacter dans divers formats.
Veuillez noter que la liste n’est pas exhaustive et des mesures d’adaptation raisonnables seront traitées individuellement au cas par cas.
