Règlement

L’APFO offre plusieurs façons de régler les plaintes mettant en cause des allégations d’inconduite de moindre gravité.

Le programme de règlement anticipé

Le programme de règlement anticipé est un moyen pour les plaignants et les agents mis en cause de résoudre volontairement les plaintes d’une manière rapide et efficace qui encourage une communication ouverte. L’PRA objectif de le programme de règlement anticipé est de parvenir à une résolution qui soit mutuellement satisfaisante.

Règlement informel

Une résolution informelle peut être tentée à tout moment de la procédure de plainte de l’APFO. Le plaignant, l’agent mis en cause et le chef de police ou le commissaire de l’OPP doivent tous être d’accord.

La décision de recommander une résolution informelle dépend des circonstances de chaque plainte. L’APFO informera le service de police que la résolution informelle peut être une option à explorer avant de lancer une enquête sur la plainte. La résolution informelle peut également être recommandée à l’issue d’une plainte pour conduite jugée moins grave.

Règlement par médiation

L’APFO encourage le recours à la médiation communautaire, un modèle de résolution des conflits facilitateur et transformateur qui correspond le mieux aux objectifs du programme de médiation de L’APFO. Il encourage les personnes en conflit à reconnaître les perspectives de l’autre et donne l’occasion au plaignant et à l’agent mis en cause de tirer des enseignements de leurs interactions. Les médiateurs sont impartiaux et travaillent dans l’intérêt des parties impliquées dans un conflit.

L’APFO a recours à des services de médiation en fonction des besoins, en choisissant pour chaque mission un service de médiation figurant sur la liste des fournisseurs officiels du gouvernement de l’Ontario. Les services de médiation sont choisis en fonction de leur emplacement et de leur disponibilité à entreprendre rapidement la médiation.