L’outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée

  • Recommandation: Neuf des enquêtes du service de police de Thunder Bay (SPTB) sur des décès subits examinées par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) sont si problématiques que la directrice recommande une nouvelle enquête sur ces cas.

    État: La nouvelle enquête sur les neuf décès a été menée à bien et un rapport confidentiel a été remis aux familles des défunts, au SPTB, à la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « Commission ») et au BDIEP, le 3 mars 2022.

    Des lacunes dans les enquêtes initiales ont été constatées relativement à chacun des neuf décès, et une modification de la cause du décès a été apportée dans un cas.

  • Recommandation: Avec la participation et les conseils des Autochtones, le SPTB devrait prendre des mesures pour reconnaître la culture autochtone dans le quartier général ou immédiatement à l’extérieur de celui-ci.

    État: Le BDIEP fait remarquer qu’il appartient au chef du SPTB et à la Commission de consulter les dirigeants et les communautés autochtones pour déterminer si cette recommandation a été pleinement mise en œuvre. À l’automne 2022, la haute direction du SPTB a tenu sa première réunion en personne avec le groupe consultatif des aînés afin d’obtenir leurs commentaires sur les activités entreprises.

    Mise à jour en avril 2024 : Des progrès importants et positifs ont été réalisés pour donner suite à cette recommandation. Le service travaille avec diligence pour créer et afficher les Sept enseignements sacrés à leurs fenêtres face à Balmoral.

  • Les dirigeants du SPTB devraient discuter avec les collectivités autochtones à propos du forum et du contenu de cette reconnaissance. Il s’agirait d’une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre le SPTB et les Autochtones.

    État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie, cette recommandation a été entièrement mise en œuvre.

  • Recommandation: Une équipe d’enquête multidisciplinaire devrait être mise en place pour entreprendre, à tout le moins, une nouvelle enquête sur les décès des neuf personnes autochtones identifiées.

    État: Consulter la recommandation 01.

  • Recommandation: Le Service de police de Thunder Bay devrait rendre obligatoire le port d’insignes nominatifs sur le devant de l’uniforme pour tous ses agents.

    État: Le SPTB a rapporté qu’en août 2020, une directive interne a été envoyée à tous les agents de police indiquant que l’insigne était désormais une partie obligatoire et permanente de leur uniforme.

  • Recommandation: La Commission des services policiers devrait reconnaître publiquement et officiellement l’existence du racisme au sein du SPTB et assumer un rôle de leadership pour rétablir la relation entre le SPTB et les communautés autochtones. Il s’agirait également d’une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre le SPTB et les Autochtones.

    État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie, la Commission a reconnu publiquement le racisme institutionnel. Cependant, le BDIEP ne pense pas que la Commission a joué un rôle de premier plan dans la réparation des relations entre le SPTB et les communautés autochtones.

  • Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait établir un protocole permettant de déterminer si des enquêtes du SPTB sur des décès subits devraient être rouvertes.

    État: L’équipe d’enquête multidisciplinaire n’a pas établi de protocole. Cependant, elle a mis en évidence d’autres enquêtes de décès subits impliquant le SPTB, qui pourraient faire l’objet d’une nouvelle enquête, et le Bureau du coroner en chef entreprend un examen systémique de la nouvelle enquête sur les décès autochtones à Thunder Bay, menée dans le cadre de Confiance trahie.

    Mise à jour en juin 2023: La Police provinciale de l’Ontario réexamine 13 décès soudains initialement examinés par le Service de police de Thunder Bay (SPTB) entre 2006 et 2019.

  • Recommandation: Le SPTB devrait utiliser des caméras dans les automobiles et des caméras portées sur le corps.

    État: Le SPTB a précisé qu’en juillet 2021, tous les agents de première ligne dans les unités de patrouille en uniforme et de circulation portaient des caméras sur le corps, et que des caméras intégrées ont été installées et fonctionnelles dans trente véhicules d’intervention primaire.

     

  • Recommandation: Les dirigeants du SPTB devraient créer un groupe consultatif permanent composé du chef de police et de dirigeants autochtones, dont le cadre de référence serait défini, qui tiendrait des réunions régulières et qui adopterait un mécanisme permettant d’organiser des réunions en cas de crise afin de discuter du racisme au sein du SPTB et d’autres enjeux.

    État: Le SPTB signale que le comité de direction en matière de questions autochtones et liées à la diversité se réunit tous les trimestres et joue le rôle de groupe consultatif auprès du chef de la police en cas d’incidents majeurs nécessitant l’apport de la communauté. Toutefois, le mandat de ce comité subit une redéfinition dans le cadre du projet de changement.

    Mise à jour en avril 2024: Des progrès positifs ont été réalisés dans la mise sur pied d’un comité consultatif des chefs autochtones composé de représentantes et représentants des gouvernements et des organismes des Premières Nations. Le service tient des réunions mensuelles et travaille avec diligence avec le comité pour élaborer le mandat.

  • Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait également déterminer si le décès de Stacy DeBungee doit faire l’objet d’une nouvelle enquête, en fonction de notre rapport d’enquête et de l’examen de l’enquête du SPTB par la Police provinciale de l’Ontario. L’équipe devrait également déterminer quand et comment l’enquête doit être menée, sans nuire aux instances en cours en vertu de la Loi sur les services policiers.

    État: La Police provinciale de l’Ontario mène une nouvelle enquête sur le décès de Stacy DeBungee.