- Recommandation 10 – Entièrement mise en œuvre
Recommandation: Le SPTB devrait élaborer un plan stratégique de relève des ressources humaines pour veiller à ce que l’unité des enquêtes générales, la Division des enquêtes criminelles et l’unité des crimes majeurs ne soient jamais en pénurie d’agents possédant de l’expérience dans les enquêtes.
État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.
Mise à jour en décembre 2023: des progrès considérables et positifs ont été réalisés grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de relève des ressources humaines. La présente recommandation est donc satisfaite.
- Recommandation 26 – EN COURS
Recommandation: Le Bureau du coroner en chef et le SPTB devraient présenter des rapports publics sur la mise en œuvre continue du cadre, d’une manière qui ne nuit pas aux instances ou aux poursuites en cours.
État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.
- Recommandation 42 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)
Recommandation: Les dirigeants du SPTB devraient lier une promotion professionnelle à la démonstration de compétences culturelles autochtones.
État: Le SPTB indique que sa convention collective de 2020 à 2023 et ses processus internes portent désormais moins sur les résultats des examens et davantage sur l’expérience et la diversité de chaque personne.
Mise à jour en juin 2023: Dans le cadre du processus de promotion de 2023, une pondération de 30 % est attribuée au curriculum vitæ du candidat et de 70 %, à la portion entrevue.
Le curriculum vitæ d’un candidat est noté à l’aide d’une matrice, qui permet d’attribuer des points pour avoir participé à une formation sur les compétences culturelles et occupé des postes qui mettent en valeur la sensibilisation culturelle d’un candidat, tant au sein du Service que dans le cadre de bénévolat à l’extérieur du Service. De plus, au moins une (1) question pendant l’entrevue porte sur la compétence et la sensibilisation culturelles, ce qui représente un total de 11,6 % de la note globale du candidat dans le cadre du processus.
Un candidat doit démontrer qu’il possède les connaissances, les aptitudes et les compétences requises pour obtenir la note de passage. Comme le processus de promotion est lié à la convention collective, le processus peut être réexaminé en 2024 lorsque se tiendront des négociations collectives.
Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.
- Recommandation 11 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN SEPTEMBRE 2022
Recommandation: Le SPTB devrait mettre en place des procédures pour veiller à ce que des événements ou des rapports complémentaires utiles à une enquête soient portés à l’attention de l’enquêteur principal ou du coordonnateur des cas. Cela doit être fait, qu’un cas ait été affecté ou non au Système de gestion des cas graves.
État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est terminée. En particulier, le SPTB a fait part d’une lettre datée du 15 septembre 2022, dans laquelle le directeur de la gestion des causes importantes de l’Ontario déclare que tous les aspects découlant de l’inspection de 2018 ont été réglés et que, dans l’ensemble, les rapports annuels présentés par le SPTB et les enregistrements de cas graves reflètent une utilisation efficace de la gestion des cas graves.
- Recommandation 27 – EN COURS
Recommandation : Le Service de médecine légale de l’Ontario devrait former tous les pathologistes relativement au document Intersection of Police and Coroners for Thunder Bay Death Investigations, comme le prescrit le cadre.
État : Comme indiqué dans le rapport Un an après une confiance trahie, le Service de médecine légale de l’Ontario a publié un document intitulé Intersection of Police and Coroners for Thunder Bay Death Investigations qui traite des enquêtes de haute qualité sur les décès dans le registre.
Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.
- Recommandation 43 – EN COURS
Recommandation: Le SPTB devrait présenter un rapport au BDIEP sur la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans le présent rapport sont mises en œuvre. Cela est essentiel étant donné la crise de confiance décrite dans le présent rapport. Le BDIEP devrait, quant à lui, présenter un rapport public sur la réponse du SPTB et la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans le présent rapport sont mises en œuvre.
État: Le SPTB rend compte publiquement de ses progrès dans le cadre de rapports fréquents adressés à la Commission, que le BDIEP surveille, et remet un rapport annuel au BDIEP.
- Recommandations 12 – Entièrement mises en œuvre (sous réserve de l’examen annuel)
Recommandation: Le SPTB devrait élaborer des procédures pour veiller à ce que les agents des services d’identification médicolégale reçoivent les renseignements nécessaires pour effectuer leur travail efficacement.
État: Tous les membres du Bureau des enquêtes criminelles ont reçu une formation et un protocole a été mis en place auprès du coroner pour assurer une communication ouverte et des conférences de cas officielles ont eu lieu depuis octobre 2021.
Après que le SPTB a déclaré initialement que cette recommandation était complète, le BDIEP a demandé des éclaircissements et le SPTB a répondu en faisant un renvoi à sa politique en matière de décès subit. Toutefois, après examen, on constate que ladite politique ne comprend pas de directive expresse assurant une communication initiale ou continue entre les enquêteurs principaux, les coordonnateurs de cas et les agents des services d’identification médicolégale.
Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés grâce à l’application de directives, déjà en vigueur, et de l’ébauche de la politique. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.
Mise à jour en janvier 2024:Le Directeur salue les efforts considérables et le dévouement du service pour finaliser le projet de politique sur la mort subite. Cette ébauche sera maintenant soumise au SPTB pour examen.
Mise à jour en avril 2024: La CSPTB a adopté la politique sur les décès subits et les directives ont été mises en œuvre. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef et la commission devraient effectuer un examen annuel.
- Recommandation 28 – Entièrement mise en œuvre (Assujettie à un examen annuel)
Recommandation: Le SPTB devrait rendre compte, dans ses procédures et sa formation, des principes fondamentaux visant à définir la relation entre les enquêteurs et les pathologistes.
État: Comme indiqué dans le rapport Un an après une confiance trahie, le SPTB a révisé sa politique en matière de décès subit pour tenir compte de ce qui précède et une formation a été donnée à tous les agents. Le SPTB indique aussi qu’il remplit un formulaire de « rapport de police préliminaire » du Service de médecine légale de l’Ontario.
Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.
Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés grâce à l’application de directives, déjà en vigueur, et de l’ébauche de la politique. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.
Mise à jour en janvier 2024: Le Directeur salue les efforts considérables et le dévouement du service pour finaliser le projet de politique sur la mort subite. Cette ébauche sera maintenant soumise au SPTB pour examen. - Recommandation 44 – Entièrement mise en œuvre
Recommandation: Chaque année, le SPTB devrait présenter au public des rapports contenant des données relatives aux enquêtes sur les décès subits. Ces rapports peuvent fournir des données, subdivisées selon l’appartenance ou non de la personne décédée à une Première Nation, présentant en détail le nombre total d’enquêtes sur des décès subits, ventilé selon les conclusions d’enquête, notamment homicide, décès accidentel, suicide, mort naturelle et cause non déterminée.
État: Selon le dernier rapport du SPTB à la Commission, il semble que cette recommandation n’ait pas été mise en œuvre. Le SPTB maintient que la plupart des données existent dans son rapport annuel, mais évaluera un modèle de rapport différent pour mettre cette recommandation en œuvre pleinement.
Mise à jour en janvier 2024: le SPTB publie un rapport annuel qui comprend le nombre de décès subits et d’homicides qui font l’objet d’une enquête.
- Recommandation 13 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JUILLET 2022
Recommandation: Le SPTB devrait immédiatement améliorer sa façon d’utiliser, de structurer et d’intégrer son système de gestion des dossiers d’enquête, le Système de gestion des cas graves et sa base de données Niche.
État: Selon les rapports de mise en œuvre du SPTB adressés à la Commission, le nouveau système était pleinement fonctionnel en juillet 2022.
