Si vous avez déposé une plainte auprès de l’APFO, mais que vous ne souhaitez plus la poursuivre, vous pouvez la retirer, tant qu’une audience n’a pas commencé.
Retrait d’une plainte avant la conclusion d’une enquête
Pour retirer une plainte avant la fin d’une enquête, la personne qui porte plainte doit en aviser la directrice ou le directeur des plaintes. À la réception de l’avis, la directrice ou le directeur des plaintes cesse de traiter la plainte, sauf s’il estime qu’il est dans l’intérêt public de continuer à la traiter.
Utilisez le formulaire de retrait si vous avez déposé une plainte, mais ne souhaitez plus continuer. Veuillez indiquer votre numéro de plainte sur le formulaire et le signer.
Retrait d’une plainte pendant ou après une audience disciplinaire
Si une plainte est retirée après la fin de toute enquête à son sujet, le processus se poursuivra malgré le retrait. À cette fin, toute mesure disciplinaire ou autre qui doit être imposée ou prise peut l’être à l’égard de la personne. À la suite du retrait, la plaignante ou le plaignant n’a droit à aucun autre avis ou autre communication concernant la plainte retirée.
