L’outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée

  • Recommandation: Le SPTB devrait immédiatement améliorer sa façon d’utiliser, de structurer et d’intégrer son système de gestion des dossiers d’enquête, le Système de gestion des cas graves et sa base de données Niche.

    État: Selon les rapports de mise en œuvre du SPTB adressés à la Commission, le nouveau système était pleinement fonctionnel en juillet 2022.

  • Recommandation: Le Service de médecine légale de l’Ontario devrait créer une unité de médecine légale à Thunder Bay, idéalement dans le même édifice que le Bureau du coroner régional.

    État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation: Le SPTB devrait, en priorité, adopter des protocoles conjointement avec d’autres services policiers de la région, y compris le Service de police Nishnawbe-Aski et le Service de police anichinabé, afin d’améliorer l’échange de renseignements.

    État: Le SPTB a indiqué qu’il existe des protocoles officiels et officieux en matière de communication et d’échange d’informations avec ces services de police et la Police provinciale de l’Ontario. Le SPTB et le Service de police Nishnawbe-Aski ont maintenant un protocole officiel pour améliorer leur relation et partager les ressources afin de mieux fournir les services policiers aux résidents.

    Le BDIEP fait remarquer que les services de police externes sont les mieux placés pour examiner les protocoles existants d’échange d’informations du SPTB et donner leur avis sur leur efficacité. Cependant, les nouveaux systèmes susmentionnés répondent aux préoccupations concernant la capacité du SPTB à échanger des informations rapidement et efficacement avec les services de police régionaux.

    Mise à jour en juin 2023: Le 6 juin 2023, le chef du Service de police de Nishnawbe-Aski (SPNA), Roland Morrison, et le chef du Service de police de Thunder Bay (SPTB), Darcy Fleury, ont signé un accord-cadre historique de partenariat entre leurs services de police respectifs.

  • Recommandation: S’il est impossible de créer une unité de médecine légale à Thunder Bay, le SPTB et le Service de médecine légale de l’Ontario devraient, en priorité, adopter des procédures afin d’assurer l’échange opportun et rigoureux de renseignements concernant les enquêtes sur les décès subits et les homicides et de tenir une réunion régulière de tous les intéressés à ces enquêtes.

    État: Le SPTB a conclu un protocole d’entente avec le Service de police de Toronto pour l’aider à assurer la continuité des preuves et à réduire les retards et les frais de déplacement.

    Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

    Mise à jour en juin 2023: Le service de police de Thunder Bay (SPTB) remplit un formulaire de « rapport de police préliminaire » du Service de médecine légale de l’Ontario pour toutes les personnes décédées dont le corps est envoyé à Toronto pour un autopsie. Ce formulaire comprend le nom, le grade et le numéro d’insigne de l’enquêteur de l’unité des crimes majeurs et de l’enquêteur de l’unité des services d’identification médicolégale, ainsi qu’une brève description de la scène et des circonstances entourant le décès. (En attente du rapport d’examen systémique du coroner).

  • Recommandation: Le SPTB devrait intégrer pleinement l’unité de liaison avec les Autochtones à d’autres secteurs du service de police. Cela contribuerait à promouvoir des relations respectueuses entre le SPTB et les Autochtones qu’il sert.

    État: Le SPTB a remplacé l’unité de liaison avec les Autochtones par l’équipe de l’inclusion communautaire (EIC), qui comprend deux agents de liaison autochtones formés par la Police provinciale de l’Ontario et un coordinateur civil, qui sont prêts à apporter leur aide dans tous les secteurs du service. L’efficacité de l’EIC sera évaluée au moyen de rapports trimestriels et annuels.

    Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés pour intégrer entièrement le rôle de l’unité de liaison avec les Autochtones à d’autres secteurs du service de police. La présente recommandation est donc satisfaite.

  • Recommandation: Le Service de médecine légale de l’Ontario devrait fournir des services d’autopsie compatibles avec les normes culturelles en vigueur dans les communautés autochtones.

    État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation: Le SPTB devrait ajouter au moins trois agents à l’unité de liaison avec les Autochtones.

    État: L’unité de liaison avec les Autochtones a été remplacée par l’EIC qui comprend deux agents de liaison autochtones et un coordinateur civil. Le SPTB ne prévoit pas d’augmenter le nombre d’agents pour l’instant.

    Mise à jour en juin 2023: Le service de police de Thunder Bay (SPTB) a proposé une augmentation du nombre de membres qui font partie de son unité d’intervention en cas de crise en y ajoutant un agent de liaison additionnel et en y nommant un sergent attitré. Un plan d’activités à long terme a été soumis dans le cadre du processus de planification budgétaire.

    Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés pour agrandir l’unité de liaison avec les Autochtones. La présente recommandation est donc satisfaite.

  • Recommandation: Le SPTB devrait mettre l’accent de manière proactive sur des mesures visant à éliminer le racisme systémique, y compris l’élimination des obstacles systémiques et des causes profondes des iniquités raciales au sein du service. Le SPTB devrait entreprendre l’élaboration d’un plan d’action et d’une stratégie de changement organisationnel concernant les droits de la personne, comme l’a recommandé la Commission ontarienne des droits de la personne en 2016.

    État: Le SPTB signale que le service entreprend un projet de changement organisationnel dirigé par le chef, qui a débuté en avril 2018 et qui a conduit au passage de l’unité de liaison avec les Autochtones à l’équipe de l’inclusion communautaire et à un comité interne sur l’équité, la diversité et l’inclusion, y compris des séances de formation pour tous les membres du service.

    Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation: Neuf des enquêtes du service de police de Thunder Bay (SPTB) sur des décès subits examinées par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) sont si problématiques que la directrice recommande une nouvelle enquête sur ces cas.

    État: La nouvelle enquête sur les neuf décès a été menée à bien et un rapport confidentiel a été remis aux familles des défunts, au SPTB, à la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « Commission ») et au BDIEP, le 3 mars 2022.

    Des lacunes dans les enquêtes initiales ont été constatées relativement à chacun des neuf décès, et une modification de la cause du décès a été apportée dans un cas.

  • Recommandation: Avec la participation et les conseils des Autochtones, le SPTB devrait prendre des mesures pour reconnaître la culture autochtone dans le quartier général ou immédiatement à l’extérieur de celui-ci.

    État: Le BDIEP fait remarquer qu’il appartient au chef du SPTB et à la Commission de consulter les dirigeants et les communautés autochtones pour déterminer si cette recommandation a été pleinement mise en œuvre. À l’automne 2022, la haute direction du SPTB a tenu sa première réunion en personne avec le groupe consultatif des aînés afin d’obtenir leurs commentaires sur les activités entreprises.

    Mise à jour en avril 2024 : Des progrès importants et positifs ont été réalisés pour donner suite à cette recommandation. Le service travaille avec diligence pour créer et afficher les Sept enseignements sacrés à leurs fenêtres face à Balmoral.