L’outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée

Recommandation: Le SPTB devrait fournir aux agents qui ont suivi la formation appropriée la possibilité de travailler avec des enquêteurs de la Division des enquêtes criminelles et de l’unité des crimes majeurs afin de prendre de l’expérience.

État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

Recommandation: Le Bureau du coroner en chef, le médecin légiste en chef de l’Ontario, le coroner régional et le SPTB devraient mettre en œuvre le cadre pour les enquêtes sur les décès à Thunder Bay de manière prioritaire et devraient chaque année l’évaluer et le modifier, le cas échéant, en s’appuyant sur les commentaires des parties.

État: Le SPTB signale qu’il a achevé une formation interne de tous les agents sur le cadre de manière à traiter de la relation entre la police et le coroner.

Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

Recommandation: Le SPTB devrait élaborer un plan ou un protocole officiel pour la formation et le mentorat d’agents affectés à la Division des enquêtes criminelles et à l’unité des crimes majeurs.

État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

Mise à jour en juin 2023: En attente d’un examen plus approfondi.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés par l’unité des crimes majeurs du SPTB, dont les membres ont suivi une formation complète et respectent les normes clés. La présente recommandation est donc satisfaite.

Recommandation: Le SPTB devrait, de manière prioritaire, créer et adopter une stratégie proactive visant à accroître la diversité au sein du service, en donnant priorité aux candidats autochtones.

État: Le SPTB signale que l’ensemble du processus de recrutement a été redéfini de manière à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent de manière disproportionnée les candidats autochtones. Le service agrandit son Service des ressources humaines et axe ses efforts de recrutement sur certaines communautés, notamment les Premières Nations, le nord-ouest de l’Ontario et le Manitoba.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés quant au processus de recrutement. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Recommandation: Le SPTB devrait élaborer un plan stratégique de relève des ressources humaines pour veiller à ce que l’unité des enquêtes générales, la Division des enquêtes criminelles et l’unité des crimes majeurs ne soient jamais en pénurie d’agents possédant de l’expérience dans les enquêtes.

État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès considérables et positifs ont été réalisés grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de relève des ressources humaines. La présente recommandation est donc satisfaite.

Recommandation: Les dirigeants du SPTB devraient lier une promotion professionnelle à la démonstration de compétences culturelles autochtones.

État: Le SPTB indique que sa convention collective de 2020 à 2023 et ses processus internes portent désormais moins sur les résultats des examens et davantage sur l’expérience et la diversité de chaque personne.

Mise à jour en juin 2023: Dans le cadre du processus de promotion de 2023, une pondération de 30 % est attribuée au curriculum vitæ du candidat et de 70 %, à la portion entrevue.

Le curriculum vitæ d’un candidat est noté à l’aide d’une matrice, qui permet d’attribuer des points pour avoir participé à une formation sur les compétences culturelles et occupé des postes qui mettent en valeur la sensibilisation culturelle d’un candidat, tant au sein du Service que dans le cadre de bénévolat à l’extérieur du Service. De plus, au moins une (1) question pendant l’entrevue porte sur la compétence et la sensibilisation culturelles, ce qui représente un total de 11,6 % de la note globale du candidat dans le cadre du processus.

Un candidat doit démontrer qu’il possède les connaissances, les aptitudes et les compétences requises pour obtenir la note de passage. Comme le processus de promotion est lié à la convention collective, le processus peut être réexaminé en 2024 lorsque se tiendront des négociations collectives.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Recommandation: Le SPTB devrait mettre en place des procédures pour veiller à ce que des événements ou des rapports complémentaires utiles à une enquête soient portés à l’attention de l’enquêteur principal ou du coordonnateur des cas. Cela doit être fait, qu’un cas ait été affecté ou non au Système de gestion des cas graves.

État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est terminée. En particulier, le SPTB a fait part d’une lettre datée du 15 septembre 2022, dans laquelle le directeur de la gestion des causes importantes de l’Ontario déclare que tous les aspects découlant de l’inspection de 2018 ont été réglés et que, dans l’ensemble, les rapports annuels présentés par le SPTB et les enregistrements de cas graves reflètent une utilisation efficace de la gestion des cas graves.