L’outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée

  • Recommandation: Le SPTB devrait créer une unité des crimes majeurs, au sein de la Division des enquêtes criminelles, conforme aux normes et aux pratiques exemplaires provinciales quant à la manière de faire enquête sur des cas graves, y compris les homicides, les décès subits et les cas complexes.

    État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

  • Recommandation: Le SPTB et la Commission devraient réévaluer leurs politiques, leurs procédures et leurs pratiques relatives aux personnes disparues après avoir examiné le rapport de l’honorable Gloria Epstein concernant les enquêtes du Service de police de Toronto sur les personnes disparues, dont la publication est prévue en avril 2020.

    État: Le SPTB signale qu’il rédige et met en œuvre sans cesse des politiques et procédures conformément au rapport de rapport de l’honorable Gloria Epstein.

    Le BDIEP continue d’examiner les nouvelles versions des politiques, procédures et pratiques du SPTB en matière de personnes disparues afin de s’assurer qu’elles traitent concrètement des personnes autochtones portées disparues à Thunder Bay.

    Mise à jour en janvier 2024:Le BDIEP a examiné la politique sur les personnes disparues avant son approbation par le SPTB et a fourni de nombreux commentaires, qui ont été reflétés dans la politique finale. Le directeur félicite le chef et le SPTB d’avoir finalisé cette politique et d’avoir recueilli les commentaires de la communauté par le biais d’un processus de consultation publique.

  • Recommandation: Le SPTB devrait élaborer d’autres programmes de sensibilisation culturelle et améliorer les programmes existants concernant la communauté diversifiée qu’il dessert.

    État: Le SPTB signale que l’équipe de l’inclusion communautaire a adopté les vendredis des faits, qui servent à communiquer des informations à tous les membres du SPTB sur des sujets de sensibilisation culturelle dans le but d’informer et de promouvoir la compréhension.

    Mise à jour en décembre 2023: le SPTB doit poursuivre ses efforts pour satisfaire à la présente recommandation. Le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

    Mise à jour en avril 2024: Le service prévoit former un comité de la diversité constitué de cheffes et de chefs en 2024 pour donner suite à cette recommandation. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef et la commission devraient effectuer un examen annuel.

  • Recommandation: Le SPTB devrait fournir aux agents qui ont suivi la formation appropriée la possibilité de travailler avec des enquêteurs de la Division des enquêtes criminelles et de l’unité des crimes majeurs afin de prendre de l’expérience.

    État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

  • Recommandation: Le Bureau du coroner en chef, le médecin légiste en chef de l’Ontario, le coroner régional et le SPTB devraient mettre en œuvre le cadre pour les enquêtes sur les décès à Thunder Bay de manière prioritaire et devraient chaque année l’évaluer et le modifier, le cas échéant, en s’appuyant sur les commentaires des parties.

    État: Le SPTB signale qu’il a achevé une formation interne de tous les agents sur le cadre de manière à traiter de la relation entre la police et le coroner.

    Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation: Le SPTB devrait faire passer des tests psychologiques conçus pour éliminer les candidats qui ont ou qui expriment des attitudes ou des opinions racistes. En Ontario, il n’existe aucun test de ce genre. Il est possible de l’adapter à l’expérience du SPTB. Ce test devrait être mis en place à Thunder Bay de manière prioritaire.

    État: Le SPTB signale que des tests psychologiques approfondis sont désormais menés, y compris des tests portant sur les comportements potentiellement offensants sur le plan racial. Les candidats dont les résultats sont douteux ou non concluants rencontrent un psychologue. Les candidats dont les résultats sont inquiétants sont écartés du processus d’embauche.

  • Recommandation: Le SPTB devrait élaborer un plan ou un protocole officiel pour la formation et le mentorat d’agents affectés à la Division des enquêtes criminelles et à l’unité des crimes majeurs.

    État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

    Mise à jour en juin 2023: En attente d’un examen plus approfondi.

    Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés par l’unité des crimes majeurs du SPTB, dont les membres ont suivi une formation complète et respectent les normes clés. La présente recommandation est donc satisfaite.

  • Recommandation: Le Bureau du coroner en chef devrait veiller à ce que les agents de police et les coroners reçoivent la formation sur le cadre afin de favoriser sa mise en œuvre efficace.

    État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

  • Recommandation: Le SPTB devrait, de manière prioritaire, créer et adopter une stratégie proactive visant à accroître la diversité au sein du service, en donnant priorité aux candidats autochtones.

    État: Le SPTB signale que l’ensemble du processus de recrutement a été redéfini de manière à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent de manière disproportionnée les candidats autochtones. Le service agrandit son Service des ressources humaines et axe ses efforts de recrutement sur certaines communautés, notamment les Premières Nations, le nord-ouest de l’Ontario et le Manitoba.

    Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés quant au processus de recrutement. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

  • Recommandation: Le SPTB devrait élaborer un plan stratégique de relève des ressources humaines pour veiller à ce que l’unité des enquêtes générales, la Division des enquêtes criminelles et l’unité des crimes majeurs ne soient jamais en pénurie d’agents possédant de l’expérience dans les enquêtes.

    État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

    Mise à jour en décembre 2023: des progrès considérables et positifs ont été réalisés grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de relève des ressources humaines. La présente recommandation est donc satisfaite.