Le paragraphe 167 (2) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) exige que le directeur publie sur le site Web de l’APFO un résumé dépersonnalisé des allégations non fondées. Cette exigence s’applique aux enquêtes sur les plaintes du public qui sont menées par le directeur et à celles qui sont menées par un service de police.
Des résumés dépersonnalisés en français sont disponibles sur demande.
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2024
Juillet:
