- Recommandation 04 – EN COURS
Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait également déterminer si le décès de Stacy DeBungee doit faire l’objet d’une nouvelle enquête, en fonction de notre rapport d’enquête et de l’examen de l’enquête du SPTB par la Police provinciale de l’Ontario. L’équipe devrait également déterminer quand et comment l’enquête doit être menée, sans nuire aux instances en cours en vertu de la Loi sur les services policiers.
État: La Police provinciale de l’Ontario mène une nouvelle enquête sur le décès de Stacy DeBungee.
- Recommandation 20 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN FÉVRIER 2021
Recommandation: Le SPTB devrait, par l’entremise d’une politique, imposer et renforcer l’obligation positive pour tous ses agents de divulguer des preuves potentielles d’inconduite policière.
État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie : Rapport sur la mise en œuvre, cette recommandation a été entièrement mise en œuvre.
- Recommandation 36 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)
Recommandation : Le SPTB devrait travailler avec des spécialistes en formation, des dirigeants autochtones, des sages et la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général afin de concevoir et de mettre en œuvre une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones et la lutte contre le racisme à l’intention de tous les agents et employés du SPTB :
- qui est continue tout au long de la carrière d’un agent ou d’un employé du SPTB;
- qui comprend une « formation par l’expérience » qui inclut des sages autochtones et des membres de la communauté qui peuvent partager leurs points de vue et répondre aux questions en se fondant sur leurs propres expériences vécues;
- qui s’appuie sur du contenu déterminé à l’échelon local et toutes les pratiques exemplaires;
- qui est interactive et qui permet un dialogue respectueux entre tous les participants;
- qui reflète la diversité au sein des communautés autochtones, plutôt que mettre l’accent sur une culture au détriment des autres;
- qui explique comment la diversité des peuples autochtones ainsi que l’histoire avant et après le contact sont utiles au travail actuel des agents et des employés du SPTB. Par exemple, la culture et les pratiques autochtones sont très pertinentes pour ce qui est de la façon dont les agents devraient desservir les Autochtones, mener les enquêtes sur des personnes disparues, renforcer la confiance, accommoder des pratiques liées aux décès d’êtres chers et éviter des micro-agressions.
Les micro-agressions sont des injures, des rebuffades ou des insultes verbales ou non verbales qui communiquent, souvent par inadvertance, des messages désobligeants ou négatifs aux membres de groupes vulnérables ou marginalisés.
État : Le chef de police et la majorité de l’équipe de direction du SPTB, ainsi que la Commission et les membres de la Thunder Bay Police Association ont suivi une formation Bimickaway (une formation de sensibilisation culturelle) qui a été fournie par la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général.
Le SPTB signale que le groupe de travail sur le programme d’études, avec l’aide de la Dre Leisa Desmoulins, met au point un programme de formation en consultation avec des experts et des formateurs de l’ensemble du secteur de la justice. Le programme a été approuvé en décembre 2021 et la formation de tous les membres est prévue pour les deux prochaines années.
Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.
- Recommandation 05 – Entièrement mise en œuvre
Recommandation: Le SPTB devrait mettre en place un processus externe d’examen par les pairs durant au moins les trois années qui suivront la publication du présent rapport.
État: Le SPTB a fait valoir que l’équipe d’enquête multidisciplinaire ne lui a pas remis un document détaillant les meilleures pratiques pour un processus d’examen par les pairs. En conséquence, le SPTB indique qu’il continue à réviser la façon dont il mène les examens de décès subit afin de refléter les meilleures pratiques.
Mise à jour en décembre 2023: Des progrès considérables et positifs ont été réalisés, ce qui a permis l’élaboration d’une nouvelle politique relative aux décès subits, que le SPTB examine encore. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.
Mise à jour en avril 2024: À la suite de consultations avec l’APFO (anciennement connue sous le nom de BDIEP), cette recommandation a été intégrée et traitée dans la politique sur les décès subits adoptée par la Commission de services policiers de Thunder Bay (CSPTB).
- Recommandation 21 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE
Recommandation: La directrice presse le gouvernement de l’Ontario d’adopter l’annexe 7 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues dès que possible.
- Recommandation 37 – EN COURS (Assujettie à un examen annuel)
Recommandation: Le SPTB devrait s’assurer que la formation en matière de compétence culturelle autochtone recommandée dans le présent rapport s’accompagne d’initiatives déployées en collaboration avec les services policiers des Premières Nations, qui permettent aux agents du SPTB de suivre une formation ou de travailler avec des services policiers des Premières Nations et de visiter de Premières Nations de régions éloignées afin de discuter.
État: Le SPTB signale qu’un projet de sensibilisation communautaire dans le cadre duquel les agents du SPTB se rendent dans les communautés des Premières Nations se poursuit. Le BDIEP note l’absence de tout mécanisme officiel permettant aux agents du SPTB de se former ou de travailler avec les services de police des Premières Nations.
Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés grâce au protocole d’entente (PE) avec le Service de police Nishnawbe-Aski, ce qui a favorisé une meilleure collaboration. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.
- Recommandation 06 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JANVIER 2022
Recommandation: Le SPTB devrait assurer immédiatement la dotation suffisante de son unité des enquêtes générales au sein de la Division des enquêtes criminelles. Des ressources adéquates doivent être rendues disponibles pour permettre la mise en œuvre urgente de cette recommandation.
État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.
- Recommandation 22 – Entièrement mise en œuvre
Recommandation: Le SPTB et la Commission devraient réévaluer leurs politiques, leurs procédures et leurs pratiques relatives aux personnes disparues après avoir examiné le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont la publication est prévue au plus tard le 30 avril 2019.
État: Le SPTB signale qu’il rédige et met en œuvre sans cesse des politiques et procédures conformément au rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Le BDIEP continue d’examiner les nouvelles versions des politiques, procédures et pratiques du SPTB en matière de personnes disparues afin de s’assurer qu’elles traitent concrètement des personnes autochtones portées disparues à Thunder Bay.
Mise à jour en janvier 2024: Le BDIEP a examiné la politique sur les personnes disparues avant son approbation par le SPTB et a fourni de nombreux commentaires, qui ont été reflétés dans la politique finale. Le directeur félicite le chef et le SPTB d’avoir finalisé cette politique et d’avoir recueilli les commentaires de la communauté par le biais d’un processus de consultation publique.
- Recommandation 38 – Entièrement mise en œuvre (sous réserve de l’examen annuel)
Recommandation: Les dirigeants du SPTB devraient soutenir davantage le bénévolat en participant à des événements sportifs ou communautaires pertinents.
État: Lorsqu’un membre du SPTB fait preuve d’un engagement exceptionnel envers le bénévolat au sein de la communauté, il se voit remettre un certificat de reconnaissance par la Commission.
Mise à jour en avril 2024: Des progrès importants et positifs ont été réalisés par la direction de la CSPTB en ce qui concerne la participation et le bénévolat à des événements communautaires.
- Recommandation 07 – MISE EN ŒUVRE TERMINÉE EN JANVIER 2022
Recommandation: Le SPTB devrait créer une unité des crimes majeurs, au sein de la Division des enquêtes criminelles, conforme aux normes et aux pratiques exemplaires provinciales quant à la manière de faire enquête sur des cas graves, y compris les homicides, les décès subits et les cas complexes.
État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.
