L’outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée

Recommandation: Une équipe d’enquête multidisciplinaire devrait être mise en place pour entreprendre, à tout le moins, une nouvelle enquête sur les décès des neuf personnes autochtones identifiées.

État: Consulter la recommandation 01.

Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait établir un protocole permettant de déterminer si des enquêtes du SPTB sur des décès subits devraient être rouvertes.

État: L’équipe d’enquête multidisciplinaire n’a pas établi de protocole. Cependant, elle a mis en évidence d’autres enquêtes de décès subits impliquant le SPTB, qui pourraient faire l’objet d’une nouvelle enquête, et le Bureau du coroner en chef entreprend un examen systémique de la nouvelle enquête sur les décès autochtones à Thunder Bay, menée dans le cadre de Confiance trahie.

Mise à jour en juin 2023: La Police provinciale de l’Ontario réexamine 13 décès soudains initialement examinés par le Service de police de Thunder Bay (SPTB) entre 2006 et 2019.

Recommandation: Le SPTB devrait utiliser des caméras dans les automobiles et des caméras portées sur le corps.

État: Le SPTB a précisé qu’en juillet 2021, tous les agents de première ligne dans les unités de patrouille en uniforme et de circulation portaient des caméras sur le corps, et que des caméras intégrées ont été installées et fonctionnelles dans trente véhicules d’intervention primaire.

Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait également déterminer si le décès de Stacy DeBungee doit faire l’objet d’une nouvelle enquête, en fonction de notre rapport d’enquête et de l’examen de l’enquête du SPTB par la Police provinciale de l’Ontario. L’équipe devrait également déterminer quand et comment l’enquête doit être menée, sans nuire aux instances en cours en vertu de la Loi sur les services policiers.

État: La Police provinciale de l’Ontario mène une nouvelle enquête sur le décès de Stacy DeBungee.

Recommandation: Le SPTB devrait, par l’entremise d’une politique, imposer et renforcer l’obligation positive pour tous ses agents de divulguer des preuves potentielles d’inconduite policière.

État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie : Rapport sur la mise en œuvre, cette recommandation a été entièrement mise en œuvre.

Recommandation : Le SPTB devrait travailler avec des spécialistes en formation, des dirigeants autochtones, des sages et la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général afin de concevoir et de mettre en œuvre une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones et la lutte contre le racisme à l’intention de tous les agents et employés du SPTB :

1. qui est continue tout au long de la carrière d’un agent ou d’un employé du SPTB;
2. qui comprend une « formation par l’expérience » qui inclut des sages autochtones et des membres de la communauté qui peuvent partager leurs points de vue et répondre aux questions en se fondant sur leurs propres expériences vécues;
3. qui s’appuie sur du contenu déterminé à l’échelon local et toutes les pratiques exemplaires;
4. qui est interactive et qui permet un dialogue respectueux entre tous les participants;
5. qui reflète la diversité au sein des communautés autochtones, plutôt que mettre l’accent sur une culture au détriment des autres;
6. qui explique comment la diversité des peuples autochtones ainsi que l’histoire avant et après le contact sont utiles au travail actuel des agents et des employés du SPTB. Par exemple, la culture et les pratiques autochtones sont très pertinentes pour ce qui est de la façon dont les agents devraient desservir les Autochtones, mener les enquêtes sur des personnes disparues, renforcer la confiance, accommoder des pratiques liées aux décès d’êtres chers et éviter des micro-agressions.
   Les micro-agressions sont des injures, des rebuffades ou des insultes verbales ou non verbales qui communiquent, souvent par inadvertance, des messages désobligeants ou négatifs aux membres de groupes vulnérables ou marginalisés.

État : Le chef de police et la majorité de l’équipe de direction du SPTB, ainsi que la Commission et les membres de la Thunder Bay Police Association ont suivi une formation Bimickaway (une formation de sensibilisation culturelle) qui a été fournie par la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général.

Le SPTB signale que le groupe de travail sur le programme d’études, avec l’aide de la D^re Leisa Desmoulins, met au point un programme de formation en consultation avec des experts et des formateurs de l’ensemble du secteur de la justice. Le programme a été approuvé en décembre 2021 et la formation de tous les membres est prévue pour les deux prochaines années.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Recommandation: Le SPTB devrait mettre en place un processus externe d’examen par les pairs durant au moins les trois années qui suivront la publication du présent rapport.

État: Le SPTB a fait valoir que l’équipe d’enquête multidisciplinaire ne lui a pas remis un document détaillant les meilleures pratiques pour un processus d’examen par les pairs. En conséquence, le SPTB indique qu’il continue à réviser la façon dont il mène les examens de décès subit afin de refléter les meilleures pratiques.

Mise à jour en décembre 2023: Des progrès considérables et positifs ont été réalisés, ce qui a permis l’élaboration d’une nouvelle politique relative aux décès subits, que le SPTB examine encore. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.

Mise à jour en avril 2024: À la suite de consultations avec l’APFO (anciennement connue sous le nom de BDIEP), cette recommandation a été intégrée et traitée dans la politique sur les décès subits adoptée par la Commission de services policiers de Thunder Bay (CSPTB).