L’outil de suivi des recommendations de Confiance Brisée

Recommandation: Neuf des enquêtes du service de police de Thunder Bay (SPTB) sur des décès subits examinées par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) sont si problématiques que la directrice recommande une nouvelle enquête sur ces cas.

État: La nouvelle enquête sur les neuf décès a été menée à bien et un rapport confidentiel a été remis aux familles des défunts, au SPTB, à la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « Commission ») et au BDIEP, le 3 mars 2022.

Des lacunes dans les enquêtes initiales ont été constatées relativement à chacun des neuf décès, et une modification de la cause du décès a été apportée dans un cas.

Recommandation: Une équipe d’enquête multidisciplinaire devrait être mise en place pour entreprendre, à tout le moins, une nouvelle enquête sur les décès des neuf personnes autochtones identifiées.

État: Consulter la recommandation 01.

Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait établir un protocole permettant de déterminer si des enquêtes du SPTB sur des décès subits devraient être rouvertes.

État: L’équipe d’enquête multidisciplinaire n’a pas établi de protocole. Cependant, elle a mis en évidence d’autres enquêtes de décès subits impliquant le SPTB, qui pourraient faire l’objet d’une nouvelle enquête, et le Bureau du coroner en chef entreprend un examen systémique de la nouvelle enquête sur les décès autochtones à Thunder Bay, menée dans le cadre de Confiance trahie.

Mise à jour en juin 2023: La Police provinciale de l’Ontario réexamine 13 décès soudains initialement examinés par le Service de police de Thunder Bay (SPTB) entre 2006 et 2019.

Recommandation: L’équipe d’enquête multidisciplinaire devrait également déterminer si le décès de Stacy DeBungee doit faire l’objet d’une nouvelle enquête, en fonction de notre rapport d’enquête et de l’examen de l’enquête du SPTB par la Police provinciale de l’Ontario. L’équipe devrait également déterminer quand et comment l’enquête doit être menée, sans nuire aux instances en cours en vertu de la Loi sur les services policiers.

État: La Police provinciale de l’Ontario mène une nouvelle enquête sur le décès de Stacy DeBungee.

Recommandation: Le SPTB devrait mettre en place un processus externe d’examen par les pairs durant au moins les trois années qui suivront la publication du présent rapport.

État: Le SPTB a fait valoir que l’équipe d’enquête multidisciplinaire ne lui a pas remis un document détaillant les meilleures pratiques pour un processus d’examen par les pairs. En conséquence, le SPTB indique qu’il continue à réviser la façon dont il mène les examens de décès subit afin de refléter les meilleures pratiques.

Mise à jour en décembre 2023: Des progrès considérables et positifs ont été réalisés, ce qui a permis l’élaboration d’une nouvelle politique relative aux décès subits, que le SPTB examine encore. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.

Mise à jour en avril 2024: À la suite de consultations avec l’APFO (anciennement connue sous le nom de BDIEP), cette recommandation a été intégrée et traitée dans la politique sur les décès subits adoptée par la Commission de services policiers de Thunder Bay (CSPTB).

Recommandation: Le SPTB devrait assurer immédiatement la dotation suffisante de son unité des enquêtes générales au sein de la Division des enquêtes criminelles. Des ressources adéquates doivent être rendues disponibles pour permettre la mise en œuvre urgente de cette recommandation.

État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

Recommandation: Le SPTB devrait créer une unité des crimes majeurs, au sein de la Division des enquêtes criminelles, conforme aux normes et aux pratiques exemplaires provinciales quant à la manière de faire enquête sur des cas graves, y compris les homicides, les décès subits et les cas complexes.

État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

Recommandation: Le SPTB devrait fournir aux agents qui ont suivi la formation appropriée la possibilité de travailler avec des enquêteurs de la Division des enquêtes criminelles et de l’unité des crimes majeurs afin de prendre de l’expérience.

État: Le rapport de mise en œuvre du SPTB présenté à la Commission en janvier 2022 indique que cette recommandation a été mise en œuvre, et le rapport de janvier 2023 reflète d’autres progrès réalisés.

Recommandation: Le SPTB devrait élaborer un plan ou un protocole officiel pour la formation et le mentorat d’agents affectés à la Division des enquêtes criminelles et à l’unité des crimes majeurs.

État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

Mise à jour en juin 2023: En attente d’un examen plus approfondi.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès positifs ont été réalisés par l’unité des crimes majeurs du SPTB, dont les membres ont suivi une formation complète et respectent les normes clés. La présente recommandation est donc satisfaite.

Recommandation: Le SPTB devrait élaborer un plan stratégique de relève des ressources humaines pour veiller à ce que l’unité des enquêtes générales, la Division des enquêtes criminelles et l’unité des crimes majeurs ne soient jamais en pénurie d’agents possédant de l’expérience dans les enquêtes.

État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est en cours.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès considérables et positifs ont été réalisés grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique de relève des ressources humaines. La présente recommandation est donc satisfaite.

Recommandation: Le SPTB devrait mettre en place des procédures pour veiller à ce que des événements ou des rapports complémentaires utiles à une enquête soient portés à l’attention de l’enquêteur principal ou du coordonnateur des cas. Cela doit être fait, qu’un cas ait été affecté ou non au Système de gestion des cas graves.

État: Selon le rapport de mise en œuvre présenté par le SPTB à la Commission, en janvier 2022 et en janvier 2023, la mise en œuvre de cette recommandation est terminée. En particulier, le SPTB a fait part d’une lettre datée du 15 septembre 2022, dans laquelle le directeur de la gestion des causes importantes de l’Ontario déclare que tous les aspects découlant de l’inspection de 2018 ont été réglés et que, dans l’ensemble, les rapports annuels présentés par le SPTB et les enregistrements de cas graves reflètent une utilisation efficace de la gestion des cas graves.

Recommandation: Le SPTB devrait élaborer des procédures pour veiller à ce que les agents des services d’identification médicolégale reçoivent les renseignements nécessaires pour effectuer leur travail efficacement.

État: Tous les membres du Bureau des enquêtes criminelles ont reçu une formation et un protocole a été mis en place auprès du coroner pour assurer une communication ouverte et des conférences de cas officielles ont eu lieu depuis octobre 2021.

Après que le SPTB a déclaré initialement que cette recommandation était complète, le BDIEP a demandé des éclaircissements et le SPTB a répondu en faisant un renvoi à sa politique en matière de décès subit. Toutefois, après examen, on constate que ladite politique ne comprend pas de directive expresse assurant une communication initiale ou continue entre les enquêteurs principaux, les coordonnateurs de cas et les agents des services d’identification médicolégale.

Mise à jour en décembre 2023: Des progrès positifs ont été réalisés grâce à l’application de directives, déjà en vigueur, et de l’ébauche de la politique. Une fois que le SPTB finalisera l’ébauche de la nouvelle politique, le BDIEP pourrait l’examiner avant qu’elle ne soit présentée devant la Commission.

Mise à jour en janvier 2024:Le Directeur salue les efforts considérables et le dévouement du service pour finaliser le projet de politique sur la mort subite. Cette ébauche sera maintenant soumise au SPTB pour examen.

Mise à jour en avril 2024: La CSPTB a adopté la politique sur les décès subits et les directives ont été mises en œuvre. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef et la commission devraient effectuer un examen annuel.

Recommandation: Le SPTB devrait, en priorité, adopter des protocoles conjointement avec d’autres services policiers de la région, y compris le Service de police Nishnawbe-Aski et le Service de police anichinabé, afin d’améliorer l’échange de renseignements.

État: Le SPTB a indiqué qu’il existe des protocoles officiels et officieux en matière de communication et d’échange d’informations avec ces services de police et la Police provinciale de l’Ontario. Le SPTB et le Service de police Nishnawbe-Aski ont maintenant un protocole officiel pour améliorer leur relation et partager les ressources afin de mieux fournir les services policiers aux résidents.

Le BDIEP fait remarquer que les services de police externes sont les mieux placés pour examiner les protocoles existants d’échange d’informations du SPTB et donner leur avis sur leur efficacité. Cependant, les nouveaux systèmes susmentionnés répondent aux préoccupations concernant la capacité du SPTB à échanger des informations rapidement et efficacement avec les services de police régionaux.

Mise à jour en juin 2023: Le 6 juin 2023, le chef du Service de police de Nishnawbe-Aski (SPNA), Roland Morrison, et le chef du Service de police de Thunder Bay (SPTB), Darcy Fleury, ont signé un accord-cadre historique de partenariat entre leurs services de police respectifs.

Mise à jour en avril 2024 : Des progrès importants et positifs ont été réalisés pour donner suite à cette recommandation. Le service travaille avec diligence pour créer et afficher les Sept enseignements sacrés à leurs fenêtres face à Balmoral.

Recommandation: Le SPTB devrait utiliser des caméras dans les automobiles et des caméras portées sur le corps.

État: Le SPTB a précisé qu’en juillet 2021, tous les agents de première ligne dans les unités de patrouille en uniforme et de circulation portaient des caméras sur le corps, et que des caméras intégrées ont été installées et fonctionnelles dans trente véhicules d’intervention primaire.

Recommandation: Le SPTB devrait, par l’entremise d’une politique, imposer et renforcer l’obligation positive pour tous ses agents de divulguer des preuves potentielles d’inconduite policière.

État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie : Rapport sur la mise en œuvre, cette recommandation a été entièrement mise en œuvre.

Recommandation: La directrice presse le gouvernement de l’Ontario d’adopter l’annexe 7 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues dès que possible.

Recommandation: Le SPTB et la Commission devraient réévaluer leurs politiques, leurs procédures et leurs pratiques relatives aux personnes disparues après avoir examiné le rapport de l’honorable Gloria Epstein concernant les enquêtes du Service de police de Toronto sur les personnes disparues, dont la publication est prévue en avril 2020.

État: Le SPTB signale qu’il rédige et met en œuvre sans cesse des politiques et procédures conformément au rapport de rapport de l’honorable Gloria Epstein.

Le BDIEP continue d’examiner les nouvelles versions des politiques, procédures et pratiques du SPTB en matière de personnes disparues afin de s’assurer qu’elles traitent concrètement des personnes autochtones portées disparues à Thunder Bay.

Mise à jour en janvier 2024:Le BDIEP a examiné la politique sur les personnes disparues avant son approbation par le SPTB et a fourni de nombreux commentaires, qui ont été reflétés dans la politique finale. Le directeur félicite le chef et le SPTB d’avoir finalisé cette politique et d’avoir recueilli les commentaires de la communauté par le biais d’un processus de consultation publique.

Recommandation: Le Bureau du coroner en chef, le médecin légiste en chef de l’Ontario, le coroner régional et le SPTB devraient mettre en œuvre le cadre pour les enquêtes sur les décès à Thunder Bay de manière prioritaire et devraient chaque année l’évaluer et le modifier, le cas échéant, en s’appuyant sur les commentaires des parties.

État: Le SPTB signale qu’il a achevé une formation interne de tous les agents sur le cadre de manière à traiter de la relation entre la police et le coroner.

Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

Recommandation: S’il est impossible de créer une unité de médecine légale à Thunder Bay, le SPTB et le Service de médecine légale de l’Ontario devraient, en priorité, adopter des procédures afin d’assurer l’échange opportun et rigoureux de renseignements concernant les enquêtes sur les décès subits et les homicides et de tenir une réunion régulière de tous les intéressés à ces enquêtes.

État: Le SPTB a conclu un protocole d’entente avec le Service de police de Toronto pour l’aider à assurer la continuité des preuves et à réduire les retards et les frais de déplacement.

Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

Mise à jour en juin 2023: Le service de police de Thunder Bay (SPTB) remplit un formulaire de « rapport de police préliminaire » du Service de médecine légale de l’Ontario pour toutes les personnes décédées dont le corps est envoyé à Toronto pour un autopsie. Ce formulaire comprend le nom, le grade et le numéro d’insigne de l’enquêteur de l’unité des crimes majeurs et de l’enquêteur de l’unité des services d’identification médicolégale, ainsi qu’une brève description de la scène et des circonstances entourant le décès. (En attente du rapport d’examen systémique du coroner).

Recommandation: Le Service de médecine légale de l’Ontario devrait fournir des services d’autopsie compatibles avec les normes culturelles en vigueur dans les communautés autochtones.

État: Le BDIEP note que le Bureau du coroner en chef procède à un examen systémique des nouvelles enquêtes des décès autochtones à Thunder Bay dans le cadre de Confiance trahie, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre complète des recommandations 24 à 31.

Recommandation: Le SPTB devrait mettre l’accent de manière proactive sur des mesures visant à éliminer le racisme systémique, y compris l’élimination des obstacles systémiques et des causes profondes des iniquités raciales au sein du service. Le SPTB devrait entreprendre l’élaboration d’un plan d’action et d’une stratégie de changement organisationnel concernant les droits de la personne, comme l’a recommandé la Commission ontarienne des droits de la personne en 2016.

État: Le SPTB signale que le service entreprend un projet de changement organisationnel dirigé par le chef, qui a débuté en avril 2018 et qui a conduit au passage de l’unité de liaison avec les Autochtones à l’équipe de l’inclusion communautaire et à un comité interne sur l’équité, la diversité et l’inclusion, y compris des séances de formation pour tous les membres du service.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Les dirigeants du SPTB devraient discuter avec les collectivités autochtones à propos du forum et du contenu de cette reconnaissance. Il s’agirait d’une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre le SPTB et les Autochtones.

État: Comme indiqué dans Un an après une confiance trahie, cette recommandation a été entièrement mise en œuvre.

Recommandation : Le SPTB devrait travailler avec des spécialistes en formation, des dirigeants autochtones, des sages et la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général afin de concevoir et de mettre en œuvre une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones et la lutte contre le racisme à l’intention de tous les agents et employés du SPTB :

1. qui est continue tout au long de la carrière d’un agent ou d’un employé du SPTB;
2. qui comprend une « formation par l’expérience » qui inclut des sages autochtones et des membres de la communauté qui peuvent partager leurs points de vue et répondre aux questions en se fondant sur leurs propres expériences vécues;
3. qui s’appuie sur du contenu déterminé à l’échelon local et toutes les pratiques exemplaires;
4. qui est interactive et qui permet un dialogue respectueux entre tous les participants;
5. qui reflète la diversité au sein des communautés autochtones, plutôt que mettre l’accent sur une culture au détriment des autres;
6. qui explique comment la diversité des peuples autochtones ainsi que l’histoire avant et après le contact sont utiles au travail actuel des agents et des employés du SPTB. Par exemple, la culture et les pratiques autochtones sont très pertinentes pour ce qui est de la façon dont les agents devraient desservir les Autochtones, mener les enquêtes sur des personnes disparues, renforcer la confiance, accommoder des pratiques liées aux décès d’êtres chers et éviter des micro-agressions.
   Les micro-agressions sont des injures, des rebuffades ou des insultes verbales ou non verbales qui communiquent, souvent par inadvertance, des messages désobligeants ou négatifs aux membres de groupes vulnérables ou marginalisés.

État : Le chef de police et la majorité de l’équipe de direction du SPTB, ainsi que la Commission et les membres de la Thunder Bay Police Association ont suivi une formation Bimickaway (une formation de sensibilisation culturelle) qui a été fournie par la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général.

Le SPTB signale que le groupe de travail sur le programme d’études, avec l’aide de la D^re Leisa Desmoulins, met au point un programme de formation en consultation avec des experts et des formateurs de l’ensemble du secteur de la justice. Le programme a été approuvé en décembre 2021 et la formation de tous les membres est prévue pour les deux prochaines années.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Recommandation: Les dirigeants du SPTB devraient soutenir davantage le bénévolat en participant à des événements sportifs ou communautaires pertinents.

État: Lorsqu’un membre du SPTB fait preuve d’un engagement exceptionnel envers le bénévolat au sein de la communauté, il se voit remettre un certificat de reconnaissance par la Commission.

Mise à jour en avril 2024: Des progrès importants et positifs ont été réalisés par la direction de la CSPTB en ce qui concerne la participation et le bénévolat à des événements communautaires.

Recommandation: Le SPTB devrait élaborer d’autres programmes de sensibilisation culturelle et améliorer les programmes existants concernant la communauté diversifiée qu’il dessert.

État: Le SPTB signale que l’équipe de l’inclusion communautaire a adopté les vendredis des faits, qui servent à communiquer des informations à tous les membres du SPTB sur des sujets de sensibilisation culturelle dans le but d’informer et de promouvoir la compréhension.

Mise à jour en décembre 2023: le SPTB doit poursuivre ses efforts pour satisfaire à la présente recommandation. Le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Mise à jour en avril 2024: Le service prévoit former un comité de la diversité constitué de cheffes et de chefs en 2024 pour donner suite à cette recommandation. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef et la commission devraient effectuer un examen annuel.

Recommandation: Le SPTB devrait, de manière prioritaire, créer et adopter une stratégie proactive visant à accroître la diversité au sein du service, en donnant priorité aux candidats autochtones.

État: Le SPTB signale que l’ensemble du processus de recrutement a été redéfini de manière à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent de manière disproportionnée les candidats autochtones. Le service agrandit son Service des ressources humaines et axe ses efforts de recrutement sur certaines communautés, notamment les Premières Nations, le nord-ouest de l’Ontario et le Manitoba.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés quant au processus de recrutement. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Recommandation: Les dirigeants du SPTB devraient lier une promotion professionnelle à la démonstration de compétences culturelles autochtones.

État: Le SPTB indique que sa convention collective de 2020 à 2023 et ses processus internes portent désormais moins sur les résultats des examens et davantage sur l’expérience et la diversité de chaque personne.

Mise à jour en juin 2023: Dans le cadre du processus de promotion de 2023, une pondération de 30 % est attribuée au curriculum vitæ du candidat et de 70 %, à la portion entrevue.

Le curriculum vitæ d’un candidat est noté à l’aide d’une matrice, qui permet d’attribuer des points pour avoir participé à une formation sur les compétences culturelles et occupé des postes qui mettent en valeur la sensibilisation culturelle d’un candidat, tant au sein du Service que dans le cadre de bénévolat à l’extérieur du Service. De plus, au moins une (1) question pendant l’entrevue porte sur la compétence et la sensibilisation culturelles, ce qui représente un total de 11,6 % de la note globale du candidat dans le cadre du processus.

Un candidat doit démontrer qu’il possède les connaissances, les aptitudes et les compétences requises pour obtenir la note de passage. Comme le processus de promotion est lié à la convention collective, le processus peut être réexaminé en 2024 lorsque se tiendront des négociations collectives.

Mise à jour en décembre 2023: des progrès et positifs ont été réalisés. Pour maintenir et améliorer ces progrès, le chef de police et la Commission devraient réaliser un examen annuel.

Recommandation: Le SPTB devrait présenter un rapport au BDIEP sur la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans le présent rapport sont mises en œuvre. Cela est essentiel étant donné la crise de confiance décrite dans le présent rapport. Le BDIEP devrait, quant à lui, présenter un rapport public sur la réponse du SPTB et la mesure dans laquelle les recommandations contenues dans le présent rapport sont mises en œuvre.

État: Le SPTB rend compte publiquement de ses progrès dans le cadre de rapports fréquents adressés à la Commission, que le BDIEP surveille, et remet un rapport annuel au BDIEP.