Le 5 février 2026, le service de police de Toronto (SPT) et la police régionale de York (YRP) ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle les hauts dirigeants ont annoncé des accusations criminelles découlant d’une enquête criminelle en cours impliquant sept agents du SPT.
Le 6 février 2026, la police régionale de Peel a indiqué que trois agents avaient été suspendus sur le plan administratif à la suite d’une enquête plus poussée menée par la police régionale de York dans le cadre du projet South. À l’heure actuelle, aucun nom n’a encore été rendu public. De plus, aucun agent de la police régionale de Peel n’a été accusé relativement au projet South. La portée de l’enquête de la police régionale de York est vaste et continue.
Le 9 février 2026, le directeur Leach a publié un communiqué de presse annonçant que l’APFO prenait le contrôle de l’enquête sur la conduite des agents du service de police de Toronto inculpés et arrêtés.
Le 23 février 2026, la police régionale de Peel a envoyé à l’APFO des avis concernant l’inconduite présumée de trois agents assermentés de la police régionale de Peel relativement au projet South. En se fondant sur tous les renseignements disponibles à ce jour, le directeur Leach a déterminé qu’il est dans l’intérêt public que l’APFO prenne le contrôle de l’enquête disciplinaire.
L’APFO publie un communiqué de presse, semblable à celui concernant les agents du SPT accusés, pour confirmer la réception des avis requis en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) et l’ouverture d’enquêtes d’intérêt public sur les inconduites. L’APFO est la seule entité chargée d’enquêter sur les cas d’inconduite professionnelle qui soulèvent des questions d’intérêt public. L’APFO dispose également de pouvoirs d’examen systémique et de la Loi sur les enquêtes publiques en vertu de la LSCSP.
Comme pour tout avis en vertu de la LSCSP, l’enquête disciplinaire de l’APFO ne nuira pas aux enquêtes criminelles ou aux poursuites en cours, et l’ouverture d’une enquête disciplinaire ne supplante pas le droit des membres du public de déposer une plainteconnexe. Pour ces raisons, le directeur Leach assurera la liaison avec la police régionale de York et les procureurs de la Couronne assignés et examinera toute plainte du public qui pourrait être déposée.
Dans le cadre de l’engagement de l’organisation envers la responsabilité et la transparence, le directeur Leach a confirmé qu’un processus d’examen complet est en cours.
« Je tiens à assurer le public qu’une enquête indépendante sur les allégations d’inconduite liées au projet South sera menée, ainsi que sur toute autre allégation d’inconduite qui pourrait survenir dans le cadre des enquêtes criminelles en cours », a-t-il dit.
De plus amples renseignements sur l’APFO, les enquêtes d’intérêt public et les questions et réponses générales sont disponibles en ligne à : Agence des plaintes contre les forces de l’ordre
