Résultats des audiences disciplinaires

L’APFO publiera les résultats des audiences disciplinaires découlant d’une plainte déposée en vertu de la Loi sur les services policiers (https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90p15) . Cela comprend les décisions rendues à l’issue d’audiences portant sur des incidents survenus avant le 1er avril 2024. Les décisions d’audience sont publiées dans la langue de l’audience. Toutefois, ces documents peuvent être traduits en français sur demande.

Pour les incidents survenus après le 1er avril 2024, les questions disciplinaires sont traitées en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (https://www.ontario.ca/lois/loi/19c01). Les résultats de ces audiences disciplinaires sont gérés et publiés par la Commission d’arbitrage et d’appel de la police de l’Ontario (CAAPO). Les décisions disciplinaires peuvent être consultées sur le site Web de la CAAPO : https://www.policearbitration.gov.on.ca/police-discipline-decisions-rights-2/?lang=fr

Les renseignements relatifs aux appels des audiences disciplinaires en vertu de la Loi sur les services policiers et de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers sont également disponibles dans le répertoire des décisions de la CAAPO :
https://www.policearbitration.gov.on.ca/?lang=fr

Disciplinary Hearing Decisions and Appeals

Name	Police Service	Decision Hearings	Date
Milburn, Ian (Détective)	service de police de hamilton	Disposition	2022-11-14
McGaghran, Sean (Détective)	Police provinciale de l'Ontario	Disposition	2022-06-14
Hearden, Scott (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Disposition	2021-08-13
Otchere, A. Frederick (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision avec motifs	2022-07-18
Manning, Paul (Agent de police)	Service de police de hamilton	Décision avec motifs	2021-11-11
Ostro, Charles (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Déposition avec motifs	2021-12-21
Corona, Darrell (Agent de police)	service de police régional de Peel	Déposition avec motifs	2022-05-24
Boyd, Rebecca (Agent de police)	Service de police régional de York	Déposition avec motifs	2021-02-28
Foster, Jesses (Agent de police)	Service de police régional de Waterloo	Décision de l'audience Décision sur la peine	2021-08-03 2021-11-02
Siriska, Scott John (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision	2021-04-27
Siriska, Scott John (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Déposition avec motifs	2021-09-09
Gravelle, Marc (Sergent)	Police provinciale de l'Ontario	Disposition	2021-08-30
East, Sarah (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision avec motifs	2021-08-09
Chiapetta, Adam (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision avec motifs	2021-08-09
Diepstraten, Van Den Peter (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Déposition avec motifs	2021-06-18
Sakalo, B.W. (Bradley), (Sergent)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience Décision sur la peine	2020-11-16 2021-04-28
Enright, Andrea (Détective Sergent)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2020-12-18
Parperides, George (Agent de police)	Service de police régional du Niagara	Décision de l'audience Décision sur la peine	2020-09-30 2020-10-12
Cady, Kimberly (Agent de police)	Service de police de Windsor	Décision de l'audience et décision sur la peine	2021-01-25
Singh, Prabhjot (Agent de police)	Service de police régional de Peel	Décision de l’audience	2020-01-11
Pais, Scharnil (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision sur la peine Décision de l'audience	2021-04-30 2021-01-15
Lourenco, Adam (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision sur la peine Décision de l'audience	2021-04-30 2021-01-15
Moon, Jason (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2021-03-23
Trlaja, Bernard (Agent de police)	Service de police régional de Peel	Décision de l’audience et décision sur la peine	2021-02-24
Breda Van, John (Sergent)	Service de police régional de Waterloo	Décision de l'audience	2013-11-08
Murphy, Michael (Agent de police)	Service de police régional de Waterloo	Décision de l'audience	2013-11-08
Macdonald, William (Agent de police)	services de police de Saugeen Shores	Décision de l’audience et décision sur la peine	2018-04-10
Mackinnon, Iaian (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience et décision sur la peine	2017-10-10
Giosi, Elyse (Agent de police)	Service de police régional du Niagara	Décision de l'audience	2021-01-16
Smith, Robert (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l’audience et décision sur la peine	2020-12-01
Carleton, Steve (Agent de police)	Service de police de North Bay	Décision de l’audience et décision sur la peine	2020-11-27
Keating, Mathew (Agent de police)	Service de police de Sault Ste Marie	Décision de l’audience et décision sur la peine	2020-08-31
Raison, Brianna (Agent de police)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2020-07-02
Avarell, James (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2020-07-16
Todoruck, Jeffrey (Agent de police)	Service de police de Hamilton	Décision de l'audience	2020-05-31
Picken, Chris (Agent de police)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2020-05-07
Sarasua, Joshua (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2019-12-06
Campoli, Adam (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience *Appel d’une déclaration de culpabilité déposé le 10 mars 2020 Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2019-12-06 2020-02-13 2020-11-09
Saffioti, Antonio (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience et décision sur la peine	2020-02-28
Joubert, Marc (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine *Appel de peines déposé le 26 février 2020	2020-01-31
Tamminga, Rene (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2020-01-10
Chenier, Jason (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2020-01-10
Wighton, Matthew (Détective)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience et décision sur la peine	2019-12-09
Zimmerman, Donald (Agent de police)	Service de police de Windsor	Décision de l'audience et décision sur la peine	2019-11-04
Williams, Stephen (Agent de police)	Service de police de London	Décision de l'audience et décision sur la peine	2019-08-08
Al Salem, Fouad (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-09-04
Lafontaine, Daniel (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision sur l'audience et décision sur la peine	2019-01-22
Clarke, Paul (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience et décision sur la peine	2019-04-03
Quemby, Adam (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision sur l'audience et décision sur la peine	2019-08-12
Molnar, Brad (Agent de police)	Service de police Chatham-Kent	Décision de l'audience et décision sur la peine	2019-06-25
Schoenhals, William (Agent de police)	Service de police régional de Niagara	Décision de l'audience et décision sur la peine	2019-06-11
Morris, Mandy (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience *Appel d’une déclaration de culpabilité déposé le 16 avril 2020	2019-07-22
Hudson, Noel (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2019-07-22
Pathak, Samip (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2019-07-22
Vo, Thao (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l’audience	2019-07-22
LaCoursiere, Kevin (Agent de police)	Service de police de Windsor	Décision de l'audience et décision sur la peine	2019-07-10
Costabile, Gino (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2019-11-28
Giannini, Antonio (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2019-11-28
Desjardins, W. J. (Agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience Décision de la CCOP en appel	2019-06-03 2020-09-30
Smith, Daniel (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision sur l'audience et décision sur la peine	2019-03-07
Thebault, Jonathan (agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience	2018-09-18
Pinkerton, C.D. (Sergent)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience avis d'appel déposé le 1 janviér 2019 Décision de la CCOP en appel	2018-10-17 2020-08-31
Robertson, Cory (Sergent)	Service ce police de Ottawa	Décision de l'audience	2018-09-18
Alden, Patrick (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision sur l'audience Décision de la CCOP en appel	2012-11-05 2018-10-23
Ishverbhai, Lad (Agent de provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision sur l'audience et décision sur la peine	2018-09-11
Barber, Steven (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2013-05-27
Steudle, Rob (Agent de police)	Service de police de Thunder Bay	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-03-13
Sljivo, Sasa (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-01-18
Saris, Matthew (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-01-18
Rutherford, Kyla (Agente de police)	Service de police de Thunder Bay	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-03-21
Postma, Jason (Sergent)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2017-12-20
Kehler, Kyle (Agent de police)	Service de police de Thunder Bay	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-03-21
Hrebenak, Vladimir (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2017-09-06
Hammer, Mark (Agent de police)	Service de police de Région de Waterloo	Décision de l'audience et décision sur la peine	2017-11-14
Arsenault, Blayne (Agent de police)	Service de police de Région de Waterloo	Décision de l'audience et décision sur la peine	2017-11-14
Thomson, Gregory (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience et sur la peine	2018-05-24
Pfeifer, Andrew (Agent de police)	Service de police de Hamilton	Décision de l'audience	2018-04-24
Mathers, Jason (Agent de police)	Service de police de Région de Halton	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-06-11
Johnson, Tyler (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-07-31
Rose, Douglas (Sergent) Les accusations sont liées au G20	Service de police de toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 12 juil 2016 Décision de la CCOP en appel	2015-06-17 2016-07-04 2017-04-27
Poyser, Trevor (Agent de police)	Service de police régional de Peel	Décision de l’audience	2018-01-11
Ford, Adam (Agent-détective)	Service de police régional de York	Décision de l’audience et décision sur la peine	2010-12-06
Emmerson-Stringer, Anne (Agente provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2016-01-12
Fenton, D. Mark (Surintendant) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision de l'audience Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 12 juil 2016 **demande d’autorisation à peine appel déposée par le plaignant le 14 juil 2016 Décision de la CCOP en appel Décision de l'CCOP en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario 11 dec 2017	2015-08-25 2016-06-15 2017-11-09
Rowsome, Richard (Sergent)	Service de police de Toronto	Décision de l’audience et décision sur la peine	2017-01-10
Vink, Carl (Agent de police)	Service de police de London	Décision de l'audience	2015-06-04
Van Vlymen, Sean (Agent de police)	Service de police de Sarnia	Décision de l'audience	2016-08-11
Turgeon, L.J. (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience et décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2011-08-30 2012-07-20
McLeod, Cathy (Agent de police)	Service de police de Kawartha Lakes	Décision de l’audience et décision sur la peine	2017-07-18
Azaryev, Mykhaylo (Agent de police)	Service de police régional de York	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2015-11-05 2016-01-11 2017-03-31
Belanger, Jerome (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l’audience et décision sur la peine	2016-04-04
Bond, Jason (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l’audience et décision sur la peine	2016-12-08
Elliott, Scott (Sergent)	Service de police régional de Niagara	Décision de l’audience et décision sur la peine	2017-01-10
Eddolls, John (Agent de police)	Service de police régional de Halton	Décision de l’audience et décision sur la peine	2017-03-29
Douglas, Lee (Agent de police)	Service de police régional de Durham	Décision de l’audience et décision sur la peine	2017-01-31
Dionne, David (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience Raisons de requête en avortement de procès administrative Décision sur la peine	2016-07-07 2017-02-13 2017-02-14
Cole, Andrew (Détective provincial)	Service de police régional de York	Décision de l’audience et décision sur la peine	2016-12-15
Andalib-Goortani, Babak (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2016-09-15
Cunning, Michael (Agent de police)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2017-04-22
MacDonald, William (Agent de police)	Service de police de Saugeen Shores	Décision de l'audience et décision sur la peine	2018-02-02
Trudeau, Joseph (Sergeant)	Service de police de Sault Ste. Marie	Décision de l'audience Décision de la CCOP en appel	2011-12-21 2012-10-12
Tedford, Steven (Sergent) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2014-09-15
Svidran, Emmanuel (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience Avis d’appel déposé par le plaignant le 11 octobre 2016 Décision de la CCOP en appel	2016-04-28 2017-06-15
Stratton, Donald (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2015-05-12
Storey, Todd (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2014-03-27
Trudeau, Joseph (Sergent)	Service de police de Sault Ste Marie	Décision de l'audience Décision sur la peine	2013-03-12 2013-08-29
Stenzel, Caroline (Agent de police)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience Décision de la peine	2012-09-11 2012-10-09
St. John, Kenneth B. (Agent provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2015-09-11
Stock, Mark (Agent de police)	Service de police de Windsor	L'audience suspendue L’agent Stock a pris sa retraite du Service de police de Windsor avant la fin des procédures.	2017-02-06
Sirie, Darren (Police Constable)	Service de police de Sault Ste. Marie	Décision de l'audience Décision de la CCOP en appel Décision de la deuxième audience Décision de la deuxième audience après que la CCOP eut retransmis l’affaire aux agents le 22 août 2013 Décision de la CCOP en appel Un avis d’appel a été déposé par l’auteur de la plainte du public le 20 sept 2013	2011-12-21 2012-10-12 2018-08-22 2014-04-04
Simpson, Ryan (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2013-11-12
Simpson, Oliver (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision sur l'audience Décision de la CCOP en appel Décision de la CCOP en appel	2015-05-28 2016-02-04 2018-03-28
Seguin, Dominic (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision sur l'audience Décision de la CCOP en appel	2014-11-07 2016-02-02
Vogelzang, David (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2012-01-05 2018-02-09 2013-01-30
Wallace, Alexander (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision sur l'audience Décision de la CCOP en appel	2014-11-07 2016-02-02
Waller, Stephen (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience et décision sur la peine	2011-04-19
White, Richard (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l’audience et décision sur la peine	2013-11-07
Wowchuk, William (Sergent)	Service de police de Thunder Bay	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2012-09-12 2012-10-23 2012-09-12
Wang, Mark (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2015-10-22
Wiles, Craig (agent de police)	Service de police re Région de Durham	Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2012-12-07 2014-11-03
Wilson, Dawn (Agente de police)	Toronto Police Service	Décision sur l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2013-06-07 2013-09-23 2016-09-23
Wilson, Wayne (Sergent par intérim)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience Notice of Appeal against dismissal of charges filed on Oct 11, 2016 Décision de la CCOP en appel	2016-07-11 2017-06-15
Wong, Vincent (agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision sur l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2013-12-13 2014-03-25 2015-08-25
Wood, Shona (Agent de police)	Service de police régional de York	Décision de l’audience	2014-04-28
Rattie, Darrin (Agent de police)	Service de police de Brantford	Décision de l'audience et décision sur la peine	2015-03-26
Rota, Meredith (Agent de police)	Service de police de Chatham-Kent	Décision de l'audience	2015-05-12
Rose, Douglas (Sergent) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 12 juil 2016 Décision de la CCOP en appel	2015-01-26 2016-07-04 2017-04-27
Rybak, Jason (Détective provincial)	Service de police de Thunder Bay	Décision de l'audience	2015-10-19
Samitz, Alex (Sergent)	Service de police régional de York	Décision de l'audience et décision sur la peine	2015-12-16
Schmid, George (Agent de police)	Service de police de Hamilton	Décision de l’audience et décision sur la peine	2012-03-21
Sebaaly, Toby (Agent de police)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience	2017-01-09
Rice, Kent (Agent de police)	Service de police de Windsor	Décision de l'audience et décision sur la peine	2015-09-18
Read, John (Detective Constable)	Service de police de Thunder Bay	Hearing Decision & Penalty Decision	2015-10-19
McMahon, Joseph (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2014-06-18
McMillan, Kent (Détective)	Service de police de Windsor	Décision de l'audience Le détective McMillan a pris sa retraite du Service de police de Windsor avant la fin des procédures.	2013-09-26
Meissner, Gerhard (Inspecteur) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	L'audience suspendue L’inspecteur Meissner a pris sa retraite du Service de police de Toronto avant la fin des procédures.	2014-03-30
Misik, Steve (Sergent)	Service de police Chatham-Kent	Décision de l'audience	2015-08-06
Moundsey, Theron (Sergent)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience	2014-10-09
Mulville, Shannon (Agent de police)	Service de police régional de York	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2015-11-05 2016-01-11 2017-03-31
Myers, Keith (Sergent chef)	Service de police de Chatham-Kent	Décision de l'audience	2015-08-06
Parslow, Chad (Agent de police)	Service de police de Kingston	Décision de l'audience	2015-03-09
Rancourt, P.P. (Pete) (agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience Décision sur la peine	2012-12-10 2013-02-14
Potter, Mike (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2015-12-22 2016-05-03 2017-02-14
Popowich, Ronald (Agent-détective)	Service de police de Thunder Bay	Décision de l'audience	2012-09-12
Pluss, Art (Inspecteur)	Service de police de Sault Ste. Marie	Décision de l’audience et décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2011-12-21 2012-10-12
Plummer, Brad (Agent de police)	Service de police régional de York	Décision de l'audience et décision sur la peine	2015-12-16
Plomp, Katharine (Agente de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience Avis d’appel déposé par le plaignant le 11 octobre 2016 Décision de la CCOP en appel	2016-07-11 2017-06-15
Kiproff, Michael (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2013-09-23
Kneeshaw, Kyle (Agent provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2016-04-26
Kokot, Matthew (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience et décision sur la peine	2011-08-17
Kolff, Harvey (Agent de police)	Service de police de Kingston	Décision de l'audience	2015-03-09
Kolff, Harvey (Agent de police)	Service de police de Kingston	Décision de l'audience	2015-03-16
Khan, Shameer (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2016-09-29
Kent, Dionne (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience et décision sur la peine	2013-03-26
Keane, Patrick (Sergent d’état-major)	Service de police de Windsor	Décision de l'audience	2013-03-07
Jackson, James (Agent provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience	2016-08-03
Irving, Tom (Sergent)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience	2017-01-09
Hogue, David (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2015-03-18
Hu, Yi (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2015-04-21
Ladouceur, Joe (Détective provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2015-06-22
Lafreniere, Patrick (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience	2016-01-13
McLean, Nancy (Sergent) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2014-11-07
McFadyen, Christopher (Agent de police)	Service de police de Toronto	Décision de l’audience et décision sur la peine	2016-09-15
Lawrence, Nigel (Agent de police)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience	2016-05-31
Li, Sui Lun Alan (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2015-05-12
Liburd, Blair (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 12 juil 2016 Décision de la CCOP en appel	2015-06-17 2016-07-04 2017-04-27
Lunn, Darcy (Agent de police)	Service de police Chatham-Kent	Décision de l'audience	2015-05-12
Maguire, Justin R. (agent de provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience Décision sur la peine	2012-12-17 2013-02-14
Mallen, Paul (Agent de police)	Service de police de Hamilton	Décision de l’audience et décision sur la peine	2011-05-13
McCartney, Matthew (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision de la CCOP en appel Avis d’appel de surseoir aux accusations déposé par le plaignant le 2 juin 2015	2015-06-01 2016-11-22
Mallett, Jason (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience	2016-01-18
Martinez, Michael (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience	2014-07-15
Mathers, Jason (Agent de police)	Service de police régional de Halton	Décision de l’audience et décision sur la peine	2015-08-19
Emmerson-Stringer, Anne (Agente provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2016-04-28
Donaldson, David (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision de la CCOP en motion Décision de la CCOP en appel	2015-05-28 2016-02-04 2018-03-28
Crouse, Joseph (Agent de police)	Service de police régional de Peel	Décision de l’audience et décision sur la peine	2013-11-18
Cota, (Randy) R.C. (Sergent)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience et décision sur la peine	2011-11-04
Correa, Irwin (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel Demande d’une révision judiciaire d'une décision de l'OCPC	2015-05-28 2016-06-26 2017-04-27 2020-02-03
Clough, Christy (Agent de police)	Service de police de Région de Peel	Décision de l'audience	2013-02-28
Challans, Andrew (Agent de police)	Service de police d'Amherstburg	Décision de l'audience Avis d’appel de la peine infligée déposé par le plaignant le 9 juin 2014 Décision de la CCOP en appel Décision de l'CCOP en appel devant la Cour divisionnaire de l'Ontario Décision de la cour divisionnaire Maintien de la décision de tenir une deuxième audience. Agent de police Challans a pris sa retraite du Service de police d'Amherstburg avant la fin des procédures.	2014-05-12 2015-10-30 2017-02-27
Cate, Adam (Agent de police)	Service de police régional de Peel	Décision de l’audience et décision sur la peine	2012-04-19
Carmichael, Ernest (Agent de police)	Service de police régional deYork	Décision de l’audience et décision sur la peine	2014-07-25
Bridgeman, Paul (Sergent d’état-major)	Service de police de Windsor	Décision de l’audience	2012-03-07
Freeman, William (Agent de police)	Service de police de Sault Ste. Marie	Décision de l'audience Décision de la CCOP en appel Décision de la deuxième audience Décision de la deuxième audience après que la CCOP eut retransmis l’affaire aux agents le 22 août 2013 Décision de la CCOP en appel Avis d’appel déposé par le plaignant le 20 sep 2013	2011-12-21 2012-10-12 2013-08-22 2011-12-21
Fuller, Jermaine (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 12 juil 2016	2015-06-17 2016-07-04 2018-04-27
Heaton, Keith (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l’audience et décision sur la peine	2013-01-10
Guertin, Andre (Agent de police)	Service de police de Timmins	Décision de l’audience	2016-07-25
Harris, Mark (Agent provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2016-10-27
Healy, Timothy W. (Agent provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience et décision sur la peine	2011-07-29
Helbin, Kelly (Agent de police)	Service de police Chatham-Kent	Décision de l'audience	2015-08-06
Ho, Pha-Luan (Richie) (Agent de police)	Service de police de région de york	Décision de l’audience et décision sur la peine	2014-02-04
Grigoriou, Paul (Agent de police)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience	2014-10-09
Ferry, Michael (Sergent) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 30 juin 201 Hearing Decision Décision de la CCOP en appel	2015-01-26 2015-03-06 2015-01-26
Fardell, Geoffrey (Agent de police) Charges are G20-related	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision de la CCOP en appel Décision de la CCOP en motion	2015-05-28 2016-02-04 2018-03-28
Fanara, Antonio (Agent de police)	Service de police de Windsor	Décision de l'audience	2014-05-30
Finniss, Jennifer (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience	2015-06-26
Foran, Greg (Agent de police)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience	2016-05-31
Crawford, Jason (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l’audience	2013-10-29
Ball, Jamie (Détective provincial)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l’audience et décision sur la peine	2015-06-22
Asselin, Marc (Agent de police)	Service de police régional de Peel	Décision de l'audience	2011-06-22
Arruda, Luis (Agent de police)	Service de police régional de Durham	Décision de l'audience	2014-05-21
Ardiles, Benjamin (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Décision de la CCOP en appel	2014-05-15 2014-08-14 2016-01-26
Arcand , Brian (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision sur la peine Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 12 juil 2016 Décision de la CCOP en appel	2015-06-17 2016-07-04 2017-04-27
Anderson, Jarret (Detective Constable)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience et décision sur la peine	2015-06-22
Andalib-Goortani, Babak (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision sur la peine Demande d'autorisation d'appel de la peine déposé par le plaignant, accordée le 6 juin, 2016 Décision de la CCOP en appel	2015-11-05 2018-03-12
Bernardon, Christopher (Agent de police)	Service de police de Windsor	Décision de l’audience et décision sur la peine	2012-09-12
Batson, Kirk (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience Décision sur la peine	2016-01-13 2016-03-24
Batson, Kirk (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience	2014-06-11
Begbie, Blair (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l’audience	2013-12-13
Bridgeman, Paul (Sergent d’état-major)	Service de police de Windsor	Décision sur l'audience Décision sur la peine *Avis d’appel de la décision d’inconduite et de la peine imposée déposé le 20 févr 2014 L'ordre de la CCOP Sergent d’état-major Bridgeman a pris sa retraite du Service de police de Windsor avant la fin des procédures.	2013-09-26 2014-01-27 2015-10-01
Bond, Michael (Agent de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience et décision sur la peine	2013-05-09
Bernst, Brad (Agent-détective)	Service de police de Thunder Bay	Décision de l'audience	2012-05-23
Belanger, Roch (Agente provinciale)	Police provinciale de l'Ontario	Décision de l'audience	2015-09-19
Behan, Nancy (Agente de police)	Service de police d'Ottawa	Décision de l'audience et décision sur la peine	2014-06-03
Adams, Michael (Agent de police) Les accusations sont liées au G20	Service de police de Toronto	Décision de l'audience Décision de la CCOP en appel	2015-05-28 2016-02-04

Résultats des audiences disciplinaires

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