Organismes civils de surveillance

Organismes civils de surveillance de la police en Ontario

Trois organismes surveillent divers secteurs liés aux services de police.

Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO)

L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO) est chargée de recevoir, de gérer et de surveiller les plaintes du public concernant l’inconduite des agentes et des agents de police en Ontario. En tant qu’organisme civil indépendant du ministère du Procureur général de l’Ontario, nos décisions sont indépendantes du gouvernement de l’Ontario, de la police et de la collectivité.

Notre objectif consiste à fournir un système de surveillance juste, indépendant, transparent, accessible et efficace qui favorisera la confiance à l’égard du processus de traitement des plaintes du public et, par le fait même, des services de police.

Notre bureau ne peut enquêter au sujet d’accusations criminelles, en recommander ou en porter.

Unité des enquêtes spéciales (UES)

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) mène des enquêtes au sujet des incidents impliquant la police qui ont entraîné la mort, des blessures graves ou des allégations d’agression sexuelle. L’UES est un organisme civil chargé de l’exécution de la loi. Cet organisme est indépendant de la police. Pour en savoir plus sur l’UIS, visitez le site www.siu.on.ca/fr.

Service d’inspection des services policiers (SISP)

Le Service d’inspection des services policiers (SISP) – le premier service du genre au Canada – est une nouvelle entité indépendante créée pour s’acquitter du mandat législatif de l’inspecteur général des services policiers de l’Ontario (IG) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services de police.

L’inspecteur général et le Service d’inspection des services de police amélioreront le rendement des services de police, des commissions de services policiers et des organismes qui emploient des constables spéciaux en prenant les mesures suivantes :

Répondre aux plaintes du public concernant la prestation convenable et efficace des services de police et aux allégations d’inconduite des membres de la commission de police.
Examiner le rendement des services de police et des commissions de police au moyen d’inspections, d’enquêtes, de surveillance et de conseils indépendants.
Déterminer le rendement efficace et, lorsque des améliorations sont nécessaires, utiliser de nouveaux outils d’application de la loi mis à la disposition de l’inspecteur général, y compris donner des directives et imposer des mesures pour veiller au respect de la LSCSP et de ses règlements.
Imposer des mesures pour assurer la prestation de services de police convenables et efficaces ou en cas d’urgence policière.
Effectuer des analyses et des recherches de données par l’entremise du Centre pour la veille informationnelle et l’innovation du Service d’inspection afin de promouvoir des mesures et des améliorations fondées sur des données probantes.
Rendre compte publiquement des activités de l’inspecteur général.

L’inspecteur général supervise les entités policières suivantes pour s’assurer qu’elles se conforment à la LSCSP et à ses règlements :

Les services de police municipaux et les commissions de services policiers;
Les cheffes et les chefs de police;
La Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale) et les conseils de détachement de la Police provinciale.
Les conseils de Première Nation sur la Police provinciale et les services policiers des Premières Nations qui adhèrent à la LSCSP.
Toute entité offrant des services de police par entente, y compris les organismes sans but lucratif ou à but lucratif.
Tout organisme du secteur public devant fournir en vertu de la loi des services de police.
Les organisations qui emploient des constables spéciaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SISP, visitez le site www.iopontario.ca/fr.

Organismes civils de surveillance de la police au Canada

Il existe un certain nombre d’organismes de surveillance de la police au Canada. Visitez les sites Web individuels pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ces organismes.