Le gouvernement de l’Ontario a annoncé un certain nombre de mesures de responsabilisation appuyant son engagement envers le Gouvernement ouvert en favorisant une plus grande transparence dans les organismes classifiés. Depuis le 1er avril 2015, les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses doivent être affichés sur le site Web de l’APFO.
Directive sur les données ouvertes
En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, les organismes provinciaux doivent afficher un inventaire public des données de tous les ensembles de données qu’ils créent, recueillent ou gèrent.
Inventaire des données
Base de données du Système de gestion des dossiers juridiques de l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre
Brève description : Cette base de données renferme des renseignements au sujet de toutes les plaintes reçues par l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre.
Étiquettes : Agence des plaintes contre les forces de l’ordre
Éditeur : Agence des plaintes contre les forces de l’ordre
Fréquence : Tous les jours
Niveau d’accès : Restreint
Justification : Les données renferment des renseignements personnels sur la plaignante ou le plaignant, l’agente ou l’agent de police et les témoins et sont visées par l’exemption relative à la protection des renseignements personnels.
Statistiques du rapport annuel de l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre
Brève description : Cet ensemble de données comporte des statistiques et des mesures du rendement contenues dans le rapport annuel de l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre.
Étiquettes : Agence des plaintes contre les forces de l’ordre
Éditeur : Agence des plaintes contre les forces de l’ordre
Fréquence : Chaque année
Niveau d’accès : Ouvert/public
Renseignements sur les dépenses
La divulgation publique des renseignements sur les dépenses améliore la transparence, renforce la responsabilisation et aide à assurer l’utilisation prudente de l’argent des contribuables. Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les renseignements sur les dépenses de la directrice ou du directeur des plaintes et de son adjointe ou adjoint figurent ci-après.
Cliquez sur l’année puis sur le mois pour afficher les informations relatives aux dépenses.
2024
janvier (aucune dépense)
février
mars (aucune dépense)
avril (aucune dépense)
mai
juin (aucune dépense)
juillet (aucune dépense)
août (aucune dépense)
septembre
octobre
novembre
décembre (aucune dépense)
