L’agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO) – anciennement connue sous le nom de Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) – est chargée de recevoir, de gérer et de superviser les plaintes du public au sujet de l’inconduite des agentes et agents de police. L’APFO accepte les plaintes concernant la conduite des personnes suivantes :
En tant qu’organisme civil indépendant du ministère du Procureur général de l’Ontario, nos décisions sont indépendantes du gouvernement de l’Ontario, de la police et de la collectivité.
L’APFO n’a plus compétence en matière de politique sur les services policiers, de service et de plaintes concernant les membres des commissions de service de police. Le Service d’inspection des services policiers examinera les questions relatives à la pertinence et à l’efficacité des services de police.
De plus, l’APFO a maintenant le pouvoir d’ouvrir une enquête en l’absence d’une plainte du public s’il est dans l’intérêt public de le faire. Nous pouvons également conserver la capacité d’effectuer des examens systémiques des questions liées à l’inconduite policière.
De plus, l’APFO n’est plus responsable d’afficher les décisions relatives aux audiences disciplinaires sur son site Web. Cette responsabilité incombe maintenant à la Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police. Enfin, l’APFO ne peut pas mener une enquête criminelle ni ordonner ou porter des accusations criminelles.
Nous nous engageons à veiller à ce que les plaintes concernant l’inconduite des agentes et agents de police soient traitées de manière transparente, efficace et équitable, tant pour le public que pour la police. Notre objectif consiste à fournir un système de surveillance juste, indépendant, transparent, accessible et efficace qui favorisera la confiance à l’égard du processus de traitement des plaintes du public et, par le fait même, des services policiers.
Notre but et nos objectifs
La vision de l’APFO consiste à renforcer la confiance du public à l’égard des services policiers en menant des enquêtes indépendantes, équitables et en temps opportun, en réglant les plaintes de façon efficace et en réglant les problèmes systémiques afin d’améliorer la responsabilisation partout en Ontario.
Notre mission est de mener et de superviser des enquêtes approfondies, impartiales et en temps opportun sur l’inconduite policière, de régler de façon proactive les nouveaux enjeux dans les services policiers et de renforcer la confiance du public dans la surveillance de la police partout en Ontario.
Pour ce faire, nous devons :
Pour respecter nos engagements, nous gardons à l’esprit les principes suivants :
Le mandat de l’organisme s’inscrit dans la priorité du gouvernement de l’Ontario de promouvoir l’équité et d’assurer l’accès à la justice. En outre, il s’inscrit dans la vision du ministère d’un système de justice novateur, durable et adapté aux besoins qui favorise la confiance du public et respecte la primauté du droit.
