L’avis d’enquête et d’examen fournira un aperçu des problèmes systémiques relevés par la directrice ou le directeur des plaintes au sein d’un ou de plusieurs services de police ou entités, ainsi que des améliorations recommandées. Ces lettres seront publiées sur cette page et accompagnées de la réponse des autorités désignées, conformément à la règle 24 des règles de procédure de l’APFO. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la ligne directrice 003 pour la publication d’un avis d’enquête et d’examen de l’APFO.
Les lettres d’avis indiquent proactivement les problèmes devant être réglés, sans quoi il y aura vraisemblablement perte de confiance envers la police. Leur objectif global : empêcher que les problèmes de maintien de l’ordre deviennent systémiques.
Les lettres de notifications envoyées par le BDIEP aux services de police de l’Ontario concernant des problèmes systémiques potentiels sont disponibles ci-dessous, ainsi que les réponses reçues des services de police respectifs.
Pour plus d’informations sur les lettres de notification, veuillez consulter les ligne directrice 003 pour la publication de lettres d’avis du BDIEP.
