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Formulaire de plainte du public remanié de l’APFO

L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO) a lancé un formulaire de plainte du public modernisé, conçu pour offrir une meilleure expérience aux plaignants, améliorer la qualité des renseignements soumis et favoriser un traitement plus efficace des plaintes.

Améliorations clés :

• Conception guidée, étape par étape qui favorise des plaintes plus complètes et plus cohérentes.
• Filtrage automatique des dossiers relevant de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) et des questions de nature criminelle afin d’assurer la conformité aux exigences législatives.
• Questions ciblées pour aider les plaignants à fournir des renseignements plus clairs et pertinents.
• Accessibilité améliorée et fonctionnalités bilingues renforcées, ainsi que des options modernes de signature électronique et de confirmation.

Avantages pour les plaignants:

• Délais d’examen réduits et moins de retards.
• Renseignements plus clairs sur le processus de traitement des plaintes de l’APFO, y compris les options de résolution précoce
• Transparence accrue grâce à l’envoi des courriels de confirmation et à la production des copies imprimables.

Ces améliorations s’accompagnent de modifications connexes aux Règles de procédure de l’APFO, telles qu’énoncées dans les règles modifiées entrées en vigueur le 1er avril 2026.

Un formulaire hors ligne (PDF) mis à jour est également disponible. Il s’aligne sur la version en ligne afin d’assurer l’uniformité entre les différents formats.